La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 5 - chambre 10

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18091 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2019044119 APPELANTE S.A.R.L. ECO-H Adresse 2 Localité 4 N° SIRET : 832 387 211 Représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL LDG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2146 INTIMEE S.A.R.L. IMAGINE-APP...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2021001713 APPELANTE S.A.R.L. CHATEAU LA VIDALLE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 6 Localité 1 N° SIRET : 795 174 572...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11449 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7SB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021043340 APPELANTE S.A.S.U. AD LOCATION Adresse 2 Localité 1 N° SIRET : 832 915 417 Représentée par Me Jérôme GENEVET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A. FRANFINANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW5X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2022 -TJ de PARIS RG n° 22/03926 APPELANTE Madame D H Adresse 5 Localité 1 née le Date naissance 3 1931 à Localité 6 Représentée par Me Philippe JULIEN de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Représentée par Me Clémentine PARROT, Avocat...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZNP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2022 - TJ de PARIS CEDEX 17 RG n° 21/11804 APPELANTES Société CGPA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Localité 6 N° SIRET : 784 702 367 Représentée par...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/06714 Arrêt du 18 mars 2016, - cour d'appel de Paris - RG n° 19/16938 Arrêt du 15 mars 2023 -cour de cassation - Pourvoi M 21-18-241 APPELANTE Association...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1ER JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23T Décision déférée à la Cour : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de NANTERRE RG n° 14/10739 Arrêt du 12 avril 2022 de la cour d'appel de Versailles Arrêt du 15 juin 2023 cour de cassation APPELANTE Madame P Y Adresse 3 Localité 4 née le Date naissance 2 1954...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23U Décision déférée à la Cour : Jugement 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de NANTERRE RG n° 14/10741 Arrêt de la cour d'appel du 12 avril 2022 Arrêt de la cour de cassation du 15 juin 2023 APPELANT Monsieur U E Adresse 3 Localité 5 né le Date naissance 2 1970 à Localité 6...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de NANTERRE RG n° 14/12430 Arrêt du 12 avril 2022 de la cour d'appel de versailles Arrêt du 15 juin 2023 de la cour de cassation APPELANT Monsieur Z L Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 3 1948...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de NANTERRE RG n° 14/10739 Arrêt du 12 avril 2022 de la cour d'appel de Versailles Arrêt du 15 juin 2023 cour de cassation APPELANTE Madame R M Adresse 2 Localité 1 née le Date naissance 4 1951 à Localité 6...