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...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14147 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2021 - TJ de Localité 7 CEDEX 17 RG n° 18/12351 APPELANTE Madame Z T Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19906 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 - TJ de PARIS RG n° 17/16367 APPELANTE S.A. MMA IARD inscrite sous le numéro 440 048 882 au R.C.S. de LE MANS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jeanne...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2022 - Tribunal de Grande Instance de PARIS / FRANCE - RG n° 21/05738 APPELANT Monsieur X B Adresse 3 Adresse 3 / FRANCE né le Date naissance 2 1959 à Localité 6 Représenté par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2022F00037 APPELANT Monsieur H G Adresse 1 Localité 4 FRANCE Representé par Me TOUATI INTIMEE S.A.S. FRAIKIN ASSETS ACTIVITE DE LA SOCIETE Adresse 2 Localité 3 france N° SIRET...

...Pôle 5 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Juillet 2023 Appelant : Monsieur M U, représenté par Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 24/05938 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFE2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Janvier 2024 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 23/02152 APPELANTE S.A.S. LEASECOM Prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité Adresse 4 Adresse 4 Localité 2...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06940 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2020012934 APPELANTS Madame X U Adresse 5 Adresse 5 née le Date naissance 1 1959 à Localité 10 Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Représentée par Me Julia LAMBERTINI, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général :22/08831- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2022 - TJ de CRETEIL RG n° 20 / 02627 APPELANTE Madame M, J, Z Y Vve O Adresse 2 Localité 5 née le Date naissance 3 1929 à Localité 6 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représentée par Me Guy...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022000288 APPELANT Maître I J mandataire judiciaire désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société SOLEIL DE CRECY, Ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 immatriculée au...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14807 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021F02784 APPELANTE S.A. COFICA BAIL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3...