La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 58

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4OA Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 mars 2021 - Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 11-20-010891 APPELANT Monsieur W U né le Date naissance 4 1976 à Localité 6 GUINÉE Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 représenté par Me Amanda TARTOUR, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5DK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-20-001125 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11864 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5XP Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 février 2021 - Tribunal de proximité de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-20-000323 APPELANTE La société BNP PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12397 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7HI Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2021 - Tribunal Judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 11-20-000215 APPELANTE La société GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 428...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12557 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7YB Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 mai 2021 - Tribunal Judiciaire de SENS - RG n° 11-20-000429 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 394...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-20-000720 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-008127 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76L Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-18-000544 DEMANDEURS À LA RÉINSCRIPTION Monsieur I J né le 13 juillet 1949 à Localité 9 91 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Marion PAOLETTI, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKK5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 août 2022 - Conseiller de la mise ne état de la Cour d'appel de PARIS - Pôle 4- 9 A - RG n° 22/05255 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ La société PAYPAL PUBLIC LIMITED COMPANY, société anonyme de droit irlandais, prise en la personne de son représentant...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 Requête en omission de statuer n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16455 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN3D Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 mars 2022 - Cour d'Appel de Paris - Pôle 4 chambre 9-A- RG n° 19/05853 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA à Conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses...