La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 961

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2010 n° 143, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09161 APPELANTS Monsieur U V N W né le 27 novembre 1920 à Localité 10 de nationalité française retraité Mademoiselle I H K W née le Date naissance 2 1946 à Localité 11 de nationalité française demeurant...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 AVRIL 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG n° 04/09270 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT S.A.S KAUFMAN BROAD DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SNC Adresse 4 agissant poursuites et diligences son président ayant son siège Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06630 APPELANTE S.A. LABATI CONSTRUCTION dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2010 n° 131, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20776 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04827 APPELANT Monsieur O W né le Date naissance 4 1979 à Localité 13 Localité 8 de nationalité française profession : agriculteur demeurant Adresse 11 représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 AVRIL 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08649 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/04247 APPELANTS Monsieur G, C V demeurant Adresse 5 Localité 3 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Horia DAZI-MASMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1303 Madame T S...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2010 n° 117, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/07403 APPELANTE Madame H V B née le Date naissance 1 1926 à Localité 4 de nationalité française retraitée demeurant Adresse 3 représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Michel...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2010 n° 121, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Août 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/01456 APPELANT Monsieur Z I né le Date naissance 4 1966 à Localité 5 de nationalité française profession : gardien de la Paix demeurant Adresse 3 représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05420. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG n° 07/15323. APPELANTS : - Monsieur E N demeurant Adresse 2, - SCI Adresse 2 prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social Adresse 2, représentés par la SCP RIBAUT...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05768. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 20ème - RG n° 1108000036. APPELANTE : S.A.R.L. MRS MAIA prise en la personne de son gérant, ayant son siège social Adresse 2, représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour. INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F01070 APPELANTE SARL ARCOP dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître CANCIANI, avocat INTIMEE...