La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 953

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/06093 APPELANTS Monsieur K B demeurant Adresse 2 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C311 Madame H M demeurant...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03172 APPELANTE SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES prise en la personne de leur Mandataire Général pour les opérations en France la Société LLOYD'S France SAS représentée par sa Présidente en exercice ayant son siège Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2010 n° 309, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08141 APPELANTE - demanderesse à la reprise d'instance SOCIÉTÉ CABINET DAHAN-LEVY II, SAS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 -Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER - RG n° 1107000177 APPELANTS Monsieur R S T Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jérome PENTECOSTE avocat au barreau de Paris plaidant pour la SCP RAMBAUD MARTEL toque P 134...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-07-000588 APPELANTE COMMUNE DE Localité 3 agissant poursuites et diligences de son Maire En exercice ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce d'EVRY 4ème chambre Monsieur BONIN Président- RG n° 2000F00526 APPELANTE S.A. PFIZER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître ALRIC SCP SIEKLUCKI COLIN...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01176 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02939 APPELANTS Madame K X épouse S Adresse 5 Localité 12 représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Laurent DE PANAFIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 46 Madame Z X épouse V...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2010 n° 296, 21 pages RENVOI APRÈS CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10746 Jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 17 mai 1989 RG n° 1987/4330 Arrêt de la cour d'appel de Paris - 2ème chambre B du 16 septembre 1999 RG n° 1998/22890 Arrêt de la Cour de Cassation du 22 octobre 2002 - Pourvoi n° G 99-21.080 - Arrêt n° 1451 FS-P DEMANDEURS À LA SAISINE 1 - Monsieur M...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2010 n° 290, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2008 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/04305 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur N V J Z demeurant Adresse 5 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Eveline ZAKS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1015 INTIMÉS ET...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 n° 273, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05939 Décision déférée à la Cour : - Jugement du tribunal de grande instance de Melun en date du 13 décembre 2005 RG n° 2004/4237 - Arrêt de la cour d'appel de Paris - 2ème chambre - section A en date du 2 mai 2007 RG n° 2006/1128 - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 novembre 2008 - Pourvoi n° U 07-16.904 - Arrêt n° 1171 FS-D...