La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 30

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 91 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT47 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG n° 11-19-000872 APPELANT Monsieur W L débiteur Adresse 1 Adresse 10 Localité 7 comparant en personne INTIMEES SIP Adresse 18 dette fiscale soldée Adresse 3 Localité 8 non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 92 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG n° 11-19-000652 APPELANT Monsieur Y D débiteur Adresse 2 Localité 13 comparant en personne INTIMÉES 23 4021153601 Adresse 20 Localité 4 non comparante MOTOBLOUZ.COM 314269-CHANGADOO...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 93 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT7C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris RG n° 11-19-004779 APPELANTE Madame Z I épouse L débitrice Adresse 7 Localité 27 comparante en personne INTIMES Monsieur P L Adresse 2 Localité 4 non comparant RLF Adresse 13...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 94 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWRD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-18-001621 APPELANTE Madame U E débitrice Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 95 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWSG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le tribunal d'instance d'Évry RG n° 11-19-001201 APPELANT Monsieur V J créancier-bailleur Adresse 21 Localité 19 non comparant INTIMEES Madame M C épouse D débitrice Adresse 13 Localité 28 non comparante Monsieur W...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 96 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2020 par le tribunal de proximité de Longjumeau RG n° 11-19-002361 APPELANTE 15 1252278; 4119136659; 8637549 ; art 700 CPC ; Arrêt CA Localité 8 31/10/2018 Domiciliée au Cabinet SELARL BDL AVOCATS Avocats associés - Adresse 1 Localité 8 représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 97 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYA7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-002430 APPELANT Monsieur H V débiteur Adresse 5 Localité 11 non comparant, non représenté INTIMÉES DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE bRET 18 2600051507 Adresse 1 Localité 10...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 98 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYY4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2019 par le tribunal judiciaire de Meaux RG n° 11-18-001772 APPELANTES Madame F R épouse G débitrice Adresse 2 Localité 8 comparante en personne 9 156290263200020501301;156290266800020131002;156290263200020501303; 156290263200020501304...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 99 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Meaux RG n° 11-19-001247 APPELANTE Madame H D divorcée B débitrice Association 3 Adresse 2 Adresse 2 non comparante, non représentée INTIMÉES 7 57246284540 FB13; 06942024588G Service Surendettement...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 100 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG n° 11-19-000698 APPELANT Monsieur W G débiteur Adresse 1 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMÉES 6 04112199608 Adresse 5 Adresse 5 Service Surendettement Localité 3 non...