La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 26

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n°156 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNYW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de MELUN RG n° 11-19-003127 APPELANT Monsieur R P C débiteur Adresse 16 Localité 12 non comparant INTIMES Monsieur T C bourse non remise Adresse 16 Localité 12 non comparant 23 pris en la...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 157 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN2U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de SENS RG n° 11-18-000630 APPELANTS Monsieur X P débiteur Adresse 7 Localité 21 non comparant Madame H U épouse P débitrice Adresse 7 Localité 21 non comparante INTIMEES Madame V Y pension...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 158 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-19-001261 APPELANT Monsieur Z B débiteur Adresse 4 Localité 10 comparant en personne INTIMEES 14 DEVENU 16 Adresse 2 Localité 8 représentée par Me Florence MELLOT, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 159 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN4P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-002364 APPELANTS Madame U D épouse R débitrice Adresse 12 Localité 22 non comparante Monsieur Y R débiteur Adresse 12 Localité 22 non comparant INTIMEES Madame C D...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 160 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54W Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 Décembre 2021 par la cour d'appel de PARIS N° 19/00326 suivant jugement du Tribunal d'instance de PARIS du 01 Juillet 2019 N°11-18-219777 DEMANDEURS À LA REQUÊTE Demandeur à la requête en interprétation Monsieur S W créancier-bailleur Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 161 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 21/00094 APPELANT Monsieur G Y-Z Adresse 4 Localité 14 comparant en personne INTIMEES Madame L P-Z Adresse 4 Localité 14 non comparante TRESORERIE Localité 15 Adresse 8...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 162 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGWO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/00293 APPELANT Monsieur F H débiteur Adresse 2 Localité 3 non comparant, représenté par Me Marie-pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295 Bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 160 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54W Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 Décembre 2021 par la cour d'appel de PARIS N° 19/00326 suivant jugement du Tribunal d'instance de PARIS du 01 Juillet 2019 N°11-18-219777 DEMANDEURS À LA REQUÊTE Demandeur à la requête en interprétation Monsieur B I créancier-bailleur Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 n° 134 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de BOBIGNY RG n° 11-18-001136 APPELANTE Madame X J débitrice Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne INTIMES Madame V T épouse S créancière-bailleresse Adresse 5 Adresse 5 comparante en...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 n° 135 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7NE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2020 par le Tribunal judiciaire de MELUN RG n° 11-19-002543 APPELANTE Madame H R épouse G débitrice Adresse 1 Localité 12 non comparante INTIMES Monsieur B S X prêt ami Adresse 3 Localité 18 non comparant 27 72129779402...