La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 25

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 145 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-010685 APPELANTE Madame O, S, K N épouse C débitrice Adresse 8 Localité 21 comparante en personne INTIMEES 28 F.247/MS049020 locapass Adresse 4 Adresse 39 Localité 24 non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 147 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLH3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-20-001170 APPELANTE Madame R L F V Z créancière-bailleresse Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Gwendoline DA COSTA GOMES, avocat au barreau de PARIS INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 148 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLJB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de Meaux RG n° 11-19-001814 APPELANTS Monsieur J E débiteur Adresse 1 Adresse 12 Localité 8 comparant en personne Madame Y B épouse E débitrice Adresse 1 Adresse 12 Localité 8 non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n°149 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMTW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-000301 APPELANTE Madame N P débitrice Adresse 7 Adresse 32 Localité 16 non comparante, représentée par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 INTIMES Monsieur W...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n°150 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM5T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2020 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001126 APPELANTE Madame C Z épouse K débitrice Adresse 7 Adresse 14 Localité 13 non comparante, représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0084 Bénéficie...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 151 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNDK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001249 APPELANTS Monsieur X I débiteur Adresse 6 Localité 10 non comparant Madame U S épouse I débitrice Adresse 6 Localité 10 non comparante INTIMEES 14 A.N.A.P...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 152 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNDX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 1119001483 APPELANTE Madame P U Adresse 5 Adresse 5 non comparante INTIMEES PARIS HABITAT-OPH Adresse 10 Adresse 10 Adresse 10 non comparante 19 Unité de gestion des...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 153 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNHW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le tribunal de proximité de LONGJUMEAU RG n° 11-19-003484 APPELANTE Madame B T débitrice Adresse 18 Localité 19 non comparante INTIMEES 34 211 236 1018 Adresse 24 Adresse 24 Localité 12 non comparante 37...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 154 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNRP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-19-001203 APPELANT Monsieur F T débiteur Adresse 9 Localité 18 non comparant INTIMEES 29 29310623441 ; 29311237514 Adresse 14 Adresse 14 Localité 16 non comparante 21...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 155 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNXN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-19-001352 APPELANTS Monsieur K T débiteur Adresse 3 Adresse 3 non comparant Madame H M L épouse T débitrice Adresse 3 Adresse 3 comparante en personne INTIMEES 7...