La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 73

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11496 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2020 - Juge des contentieux de la protection d'IVRY-SUR-SEINE - RG n° 11-19-003606 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11679 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mars 2020 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-20-000226 APPELANT Monsieur T C Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11771 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 mars 2020 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-18-000983 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11899 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 11-19-000497 APPELANTE La société BRED BANQUE POPULAIRE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié de droit audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12311 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 11-20-000179 APPELANTE La société ONEY BANK, anciennement dénommée BANQUE ACCORD, société anonyme agissant poursuites et...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12493 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2020 - Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-19-000912 APPELANTS Madame Z P K épouse O née le Date naissance 5 1944 à Localité 9 TOGO Adresse 3 Localité 7 représentée et assistée de Me Roger...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12520 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 avril 2020 prorogé d'office au 26 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-19-004691 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12572 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 20/01456 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12729 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 20/00184 APPELANTE La société DIAC, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12730 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 11-19-001654 APPELANTE La société DIAC, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N...