La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 7 - page 33
Page 33 des 327 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 20 octobre 2011, 09/06908
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 20 Octobre 2011 n° 13 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06908 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le juge de l'expropriation près du tribunal de grande instance de PARIS RG n° 08/00091 APPELANTE Monsieur le Maire de la VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville Adresse 7 Localité 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour et assistée de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 07 avril 2011, 08/00183
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 avril 2011 n° 4 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00183 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00046 APPELANTS Monsieur T K Adresse 4 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941 Madame O W épouse K Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Claudine SCOTTO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 07 avril 2011, 08/00184
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 avril 2011 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00184 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00047 APPELANT Monsieur P K Adresse 6 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941 INTIMES L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 27 janvier 2011, 10/18125
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 27 Janvier 2011 n° 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 09/00198 APPELANTE SNC 'ED L'EPICIER', en réalité : Société ED S.A.S. Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1624 INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE Localité 3 Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 01 juillet 2010, 08/00115
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUILLET 2010 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 07/53 APPELANTS Monsieur G F Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Bernard GONTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 713 Madame R L épouse F Adresse 2 Localité 7 comparant en personne, assistée de Me Bernard GONTIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 07 janvier 2010, 07/00098
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 Janvier 2010 n° 1 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2007 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 07/00026 APPELANTE SA COFINFO Élisant domicile : SCP Edouard et Jean GOIRAND, avoués Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour, Me Armand-René CERVESI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 51 INTIMES SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 12 novembre 2009, 09/05740
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 12 Novembre 2009 n° 13 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05740 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2009 par le tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 08/00431 APPELANT Monsieur X Z Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Marie-Pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 295 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/014246 du 29/04/2009 accordée par le bureau d'aide...
