La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2020 - Tribunal judiciaire de Créteil RG n° 18/01387 APPELANT Monsieur F R Adresse 3 Localité 4 Représenté et assisté à l'audience par Me Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0900 INTIMEE S.A.R.L. SOCIETE PAVAGE TRAVAUX PUBLICS - SPTP, prise en la...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2024 n° /2024, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 septembre 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/09968 APPELANTE S.C.I. L2DUFOUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 9 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/13583 APPELANTE SCI YOSAR immatriculée au SIRENE sous le numéro 819 367 814, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10617 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5LK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 rendu par le Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Fontainebleau - RG n° 21/01254 APPELANT Monsieur X Z né le 17 Novembre 1966 à Localité 10 14 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS de...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 21/01648 APPELANTS Monsieur H I né le 02 mai 1980 à Localité 10 94, Adresse 3 Localité 9 Représenté par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11737 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANZ Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 14 mai 2019 -RG 17/00642 confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Paris -Pôle 4 -8 - le 16 février 2021 , RG 19/12277 cassé partiellement par un arrêt del la Cour de cassation du 30 mars 2022 - Pourvoi U...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/00018 APPELANT Monsieur P K né le 3 mai 1979 à Localité 7 94, Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me David TRUCHE de l'AARPI RENAUD TRUCHE R T , avocat au barreau de PARIS, toque : B0647...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2022 rendu par le Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21 / 00459 APPELANTE S.A.S. X immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 524 071 677, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15253 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 -Tribunal de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG n° 11-19-002590 APPELANTE Madame Z I née le 11 Août 1958 à Localité 12 Algérie Adresse 10 Localité 14 Représentée et assistée de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2022 rendu par le Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 21/00794 APPELANTS Monsieur O V né le 15 Février 1967 à Localité 7 Tunisie Adresse 2 Localité 3 Madame Y B épouse V née le 24 Mai 1974...