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...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2021 rendu par le Tribunal judiciaire de Paris hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04988 APPELANT Monsieur F V né le 05 mai 1960 à Localité 5 63 Adresse 1 Localité 8 Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4L3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mars 2022 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 13/03280 APPELANTS Madame H, A W née le 24 novembre 1976 à Localité 15 Adresse 10 Localité 17 Monsieur ZU, V F né le 3 novembre 1976 à Localité 19 Adresse 10 Localité 17...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11253 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mai 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/10551 APPELANTE S.A. CAPELLI immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 140 039, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/12007 APPELANTE S.A.R.L. AXIOM immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 075 161 , agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 5 JUILLET 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDD Requêtes en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 22 décembre 2023 par la cour d'appel de PARIS, RG n° 21/02391 DEMANDEUR A LA REQUETE S.A.R.L. BELAMBRA DEVELOPPEMENT Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19808 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA35O Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-216195 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en ce qualit...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/02964 APPELANT Monsieur U W né le Date naissance 3 1957 Adresse 7 Localité 12 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Jean-Christophe...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09556 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 20/01908 APPELANTE Madame K, S A née le Date naissance 1 1971 à Localité 16 Adresse 4 Localité 12 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5G6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -TJ de Localité 6 RG n° 20/00205 APPELANT Monsieur H M né le 20 Janvier 1977 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 Représenté et assisté par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028, substitu...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD73R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS N° RG 19/14858 APPELANTE Madame K B née le Date naissance 1 1960 à Localité 6 ALGÉRIE Adresse 3 Localité 2 Représentée et assistée à l'audience par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615 INTIMÉE FEDERATION...