La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 46
Page 46 des 604 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 20 septembre 2022, 20/14506
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14506 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14378 APPELANTE Madame C Z P née le 20 mars 1965 à Localité 4, Localité 3 Côte d'Ivoire, Adresse 5 Adresse 5 COTE D'IVOIRE représentée par Me Jean-François...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 20 septembre 2022, 20/14509
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14376 APPELANTE Madame V I M née le 29 août 1962 à Localité 4 Côte d'Ivoire, Adresse 5 Localité 1 COTE D'IVOIRE représentée par Me Jean-François KOUADIO, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 20 septembre 2022, 20/14594
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14594 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/02891 APPELANTE Madame N R née le 5 février 1995 à Localité 1 Algérie, Adresse 5 Localité 1 ALGERIE représentée par Me Nedji MOKRANE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 20 septembre 2022, 20/14595
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14595 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/02889 APPELANTE Madame K W née le 1er mai 1987 à Bouira Algérie, Adresse 4 Localité 1 ALGERIE représentée par Me Nedji MOKRANE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 20 septembre 2022, 20/14597
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14597 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/02890 APPELANT Monsieur B M né le 5 février 1995 à Localité 1 Algérie, Adresse 5 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Nedji MOKRANE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 20 septembre 2022, 20/14600
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14600 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPDC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/02888 APPELANT Monsieur C W né le 12 octobre 1989 à Localité 1 Algérie, Adresse 5 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Nedji MOKRANE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 13 septembre 2022, 19/16125
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n ° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16125 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/05406 APPELANTE Madame L P née le 13 avril 1973 à Localité 1 Tunisie, Adresse 4 Localité 1 TUNISIE représentée par Me Elsa HUG de l'AARPI HUG ABOUKHATER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 13 septembre 2022, 19/16149
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16149 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/05396 APPELANTE Madame V W née le 21 novembre 1976 à Localité 4 Tunisie, Adresse 5 Localité 1 TUNISIE représentée par Me Elsa HUG de l'AARPI HUG ABOUKHATER, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 13 septembre 2022, 19/16151
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16151 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/05402 APPELANTE Madame N H née le 22 septembre 1972 à Localité 3 Tunisie, Adresse 4 Localité 3 TUNISIE représentée par Me Elsa HUG de l'AARPI HUG ABOUKHATER, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 13 septembre 2022, 19/16152
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16152 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARDC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/05398 APPELANTE Madame E Z née le 6 juillet 1962 à Localité 4 Tunisie, Adresse 5 Localité 1 TUNISIE représentée par Me Elsa HUG de l'AARPI HUG ABOUKHATER, avocat au...
