La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 7 - page 3

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° 25/2022, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14477 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/05955 APPELANT Monsieur I Y S Adresse 3 Localité 10 né le Date naissance 4 1963 à Localité 10 Représenté par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° 19/2022, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15538 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSCD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de Paris RG n° 18/12402 APPELANTE Madame V S Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Maître Matthieu ODIN de l'ASSOCIATION MORDANT FILIOR SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105, avocat postulant Assistée de Maître...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° 20/2022, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01213 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/03020 APPELANT Monsieur Y J Adresse 2 Localité 4 Représenté par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assisté de Maître Laurent...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° 21/2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/11892 APPELANT Monsieur P C Adresse 1 Localité 4 né le 05 Avril 1976 à Localité 6 Représenté et assisté par Maître Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat postulant et plaidant INTIMEE Madame...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° 22/2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de Paris RG n° 18/05797 APPELANT Monsieur F W Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A859, avocat postulant et plaidant INTIME Monsieur Y X Adresse 5...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 n° 11/2022, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2021 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/01636 APPELANT Monsieur G S Adresse 1 Localité 4 Représenté et assisté par Maître Marie CORNANGUER, avocat au barreau de PARIS, toque : E183, avocat postulant et plaidant INTIMEE S.A. SOCIETE DES EDITIONS GRASSET...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 n° 12/2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/02069 APPELANT Monsieur Y S Adresse 1 Localité 5 - ROYAUME-UNI né le 25 Janvier 1967 à Localité 4 Représenté par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 n° 13/2022, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCX4 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 Janvier 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de Paris RG n° 19/14137 APPELANTE Madame B L Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée par Maître Marie BURGUBURU de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L276...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 n° 14/2022, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI6Q Décision déférée à la cour : Jugement du 24 Février 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS RG n° 20/11936 APPELANT Monsieur K I Adresse 1 Localité 7 Représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, avocat postulant Assisté de Maître Olivier D'ANTIN...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 n° 15/2022, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05245 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKH2 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 Février 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS RG n° 20/07067 APPELANTS Monsieur F X domicilié chez UFC QUE CHOISIR Adresse 1 Localité 5 né le Date naissance 2 1959 à Localité 6 Représenté par Maître Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS...