La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 3 - page 19
Page 19 des 184 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 11 janvier 2010, 07/15975
...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2010 n° 9 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/15543 APPELANTE COMPAGNIE AXA FRANCE IARD-SA, agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social Adresse 4 Localité 14 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 30 novembre 2009, 06/04623
...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2009 n° 211 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/04676 APPELANTS Monsieur F W, ès-qualité de civilement responsable et de représentant légal de son fils mineur, M W né le Date naissance 41992 Adresse 6 Localité 11 LA SOCIETE MEDICALE DE FRANCE, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 23 novembre 2009, 06/19663
...Pôle 2 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2009 n° 204 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/18973 APPELANTS Madame D Y veuve Z, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure N Z née le Date naissance 2/1992 Adresse 7 Localité 10 Monsieur K Z Adresse 7 Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 14 septembre 2009, 07/05905
...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2009 n° 131, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/18216 APPELANT Monsieur U W Adresse 6 Localité 3 - ALLEMAGNE représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick SOREL, avocat au barreau de Lyon , toque : 603 INTIMEE...
