La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 3 - page 18

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JUIN 2010 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 5ème Chambre, 1ère section - RG n° 05/02524 APPELANTES ET INTIMÉES SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED nouvelle dénomination sociale de ZURICH INSURANC prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Adresse 16...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 Juin 2010 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre civile - RG n° 07/02057 APPELANTS Monsieur D X Adresse 3 Adresse 3 Madame O X Adresse 3 Adresse 3 représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Guy-Charles HUMBERT, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 AVRIL 2010 n° 94 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/10801 APPELANT Monsieur M C Adresse 5 Localité 13 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : J 144 INTIMES ASSOCIATION NAVI-CLUB RATP...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MARS 2010 n° 71, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/08561 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social Adresse 5 Localité 10 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 MARS 2010 n° 58 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/00225 APPELANTES Madame C U veuve H agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Mademoiselle G H Adresse 15 Localité 12 Madame N O agissant en son nom et...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2010 n° 60 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0617612 APPELANT Monsieur X U Adresse 2 Localité 8 représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier CHEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 053 INTIMÉES SOCIÉTÉ CLUB...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er MARS 2010 n° 53 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13591 APPELANTES Madame C Y épouse Z agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur N Adresse 4 Adresse 4 Madame V P épouse Y Adresse 4 Adresse 4...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2010 n° 40 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/02728 APPELANT Monsieur J U P Adresse 3 Localité 6 représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C111 INTIMÉES CPAM DES...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18653 Décision déférée à la Cour : Arrêt 12 Mai 2005 -Cour de Cassation de PARIS - Arrêt n° 755 FS - D DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur M -B D K dit 'M K' Adresse 7 Localité 4 Madame T D K née X dite 'R' Adresse 7 Localité 4 représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Me...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2010 n° 7 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/02747 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par son Directeur Général Ayant pour siège social Adresse 6 Localité 13 représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Guy-Claude ARON, avocat...