La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 3

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22625 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/05283 APPELANTE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ÉTAT ET DES SERVICES PUBLICS ... ... représentée par Me Patrice...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18601 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/13915 APPELANTES Madame U P Adresse 4 Adresse 4 SA PACIFICA Adresse 6 Adresse 6 N° SIRET : 352 35 8 8 65 Toutes deux représentées par Me Bérangère MONTAGNE de...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ 123, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16772 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/05898 APPELANTE Compagnie d'assurances GMF Adresse 3 Localité 6 représentée et assistée de Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 n° 2020 / 77 , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17236 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ASJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/03120 APPELANTS M. K E Adresse 2 Localité 3 Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES AREAS DOMMAGES, Adresse 6 Localité 9 Tous deux représentée par Me Hélène...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 n° 2020 / 81, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18476 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09974 APPELANTE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS GMF, prise ne la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUIN 2020 n° 2020 / 63 , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07800 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11074 APPELANTS Monsieur W Z, né le Date naissance 6 1997 à Localité 19 De nationalité française Adresse 9 Localité 13 représenté par : Madame F S Z, sa mère...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 MARS 2020 n° 2020 / 49 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05738 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/13190 APPELANT Monsieur D L X U Adresse 2 Localité 7 né le Date naissance 3 1970 à représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 MARS 2020 n° 2020 / 53 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08595 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09812 APPELANTES SA GENERALI IARD, agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 SARL...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2020 n° 2020 / 31 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07108 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UTU Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 7 mars 2019 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation - Pourvoi N°17-27139, ayant cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 6 juillet 2017 rendu par la Cour d'appel de PARIS - RG n° 19/07108 - ayant statué sur...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JANVIER 2020 n° 2020/16 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21418 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/06513 APPELANTE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège...