La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 2 - page 55
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 décembre 2009, 09/00246
...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/15187 APPELANT SA MEPLE Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque P158 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 décembre 2009, 05/22554
...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2009 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22554 jonction avec le N° de RG 05/22739 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/15849 APPELANTS et INTIMES Monsieur K Z INTIME AU PRINCIPAL Adresse 7 Localité 13 représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Dominique PENIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 27 novembre 2009, 08/09149
...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04031 APPELANTS -Monsieur O X Adresse 3 Localité 6 -Madame Y Z H épouse E Adresse 1 Localité 5 -Madame F Z H épouse A Adresse 2 Localité 4 représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 novembre 2009, 07/20128
...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2009 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09811 APPELANTS -Monsieur S M Adresse 12 Adresse 6 Localité 7 -Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en France la SAS Francois BRANCHET Adresse 5 IFSC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 16 octobre 2009, 07/20300
...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2009 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006051680 APPELANTE SA FORTIS ASSURANCES Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Florence BONS, du cabinet CONFINO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 septembre 2009, 08/11873
...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11873 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de TOULOUSE RG 04/4250 le 9 mai 2005 sur appel d'un jugement en date du 29 juin 2004 rendu par le TGI de tOULOUSE RG : 03/412 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur S H Adresse 3 Localité 6 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 03 juillet 2009, 07/05795
...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04120 APPELANT Monsieur G W Adresse 2 Localité 9 représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/11123 du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 19 juin 2009, 08/11341
...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 JUIN 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10751 APPELANT Monsieur F W Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Aude EVIN, avocat au barreau de PARIS, toque :E 1806 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
