La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 12

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2020 n° 374, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 20/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQST Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Octobre 2020 -Tribunal Judiciaire d'AUXERRE Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 20/129 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 29 Octobre 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION...

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020 n°318 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 20/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLDT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2020 -Tribunal judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 20/01095 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 21 Septembre 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Francis...

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2020 n°291, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 20/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGGB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Août 2020 -Tribunal judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 20 Août 2020 Décision contradictoire COMPOSITION Julien...

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2020 n° , 4 pages N° du répertoire général : N° RG 20/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWJJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 20/00910 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Mai 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION...

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2020 n°60 , 4 pages N° du répertoire général : N° RG 20/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOWT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 20/00311 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 24 Février 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION...

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 n° 50 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 20/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNVV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2020 -Tribunal de Grande Instance de MELUN Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 20/0024 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 20 Février 2020 Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION...

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 n° , pages N° du répertoire général : N° RG 20/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN4C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 20/00382 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 20 Février 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION...

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2019 n° 520 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDXZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/03970 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 19 Décembre 2019 Décision réputée contradictoire...

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2019 n° 418 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXFI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/03193 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Octobre 2019 Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION...

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2019 n° , 7 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVBO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/03239 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 octobre 2019 Décision : contradictoire COMPOSITION...