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Recherche de formation:Pôle 2 - chambre 12 dans la jurisprudence francophone

35 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 30 octobre 2020, 20/00379

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2020 n° 374, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 20/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQST Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Octobre 2020 -Tribunal Judiciaire d'AUXERRE Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 20/129 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 29 Octobre 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION...

France | 30/10/2020 | Pôle 2 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 22 septembre 2020, 20/00330

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020 n°318 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 20/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLDT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2020 -Tribunal judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 20/01095 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 21 Septembre 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Francis...

France | 22/09/2020 | Pôle 2 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 21 août 2020, 20/00296

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2020 n°291, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 20/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGGB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Août 2020 -Tribunal judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 20 Août 2020 Décision contradictoire COMPOSITION Julien...

France | 21/08/2020 | Pôle 2 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 07 mai 2020, 20/00152

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2020 n° , 4 pages N° du répertoire général : N° RG 20/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWJJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 20/00910 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Mai 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION...

France | 07/05/2020 | Pôle 2 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 26 février 2020, 20/00067

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2020 n°60 , 4 pages N° du répertoire général : N° RG 20/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOWT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 20/00311 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 24 Février 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION...

France | 26/02/2020 | Pôle 2 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 21 février 2020, 20/00057

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 n° 50 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 20/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNVV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2020 -Tribunal de Grande Instance de MELUN Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 20/0024 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 20 Février 2020 Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION...

France | 21/02/2020 | Pôle 2 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 21 février 2020, 20/00061

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 n° , pages N° du répertoire général : N° RG 20/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN4C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 20/00382 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 20 Février 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION...

France | 21/02/2020 | Pôle 2 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 20 décembre 2019, 19/00522

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2019 n° 520 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDXZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/03970 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 19 Décembre 2019 Décision réputée contradictoire...

France | 20/12/2019 | Pôle 2 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 18 octobre 2019, 19/00421

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2019 n° 418 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXFI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/03193 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Octobre 2019 Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION...

France | 18/10/2019 | Pôle 2 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 07 octobre 2019, 19/00402

...Pôle 2 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2019 n° , 7 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVBO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/03239 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 octobre 2019 Décision : contradictoire COMPOSITION...

France | 07/10/2019 | Pôle 2 - chambre 12
 
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