La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 1 - page 121
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 17 novembre 2009, 08/06387
...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06387 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/5913 APPELANT Monsieur J V Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Claire FLAGEUL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1312...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 novembre 2009, 07/06895
...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2009 n° 280, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 90/07249 arrêt avant dire droit du 10 mars 2009 APPELANTS Maître R C Adresse 7 Localité 31 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 03 novembre 2009, 08/21429
...Pôle 2 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2009 no 323, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 21429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 09795 APPELANT Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Francais Bâtiment Condorcet-TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 INTIMES Madame X... veuve Y... venant aux droits de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 27 octobre 2009, 08/15389
...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 n° 311, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01129 APPELANTS Monsieur Y D Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Véronique COUTURIER CHOLLET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 octobre 2009, 08/07651
...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2009 n° 282, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/09020 APPELANTS Monsieur P V Adresse 1 Localité 4 Madame F S épouse V Adresse 1 Localité 4 représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Me OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 octobre 2009, 08/04001
...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04001 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/17871 APPELANT Monsieur B K Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 199 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 29 septembre 2009, 08/11698
...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2009 n° 262, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11698 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2007 -Autres de PARIS - RG n° 721/164576 APPELANTE SELARL NEOLEX agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me GISSEROT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 juin 2009, 06/06030
...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2009 n° 196, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06030 Décision déférée à la Cour : Recours en révision des arrêts de la cour d'appel de Paris en date des 18 octobre 2001 et 19 février 2004 rendus par la 1ère Chambre Section C DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur T dit G S Adresse 2 Adresse 2 présent à l'audience représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assist...
