La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 8 - page 59
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 26 février 2016, 14/13615
...Pôle 1 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 26 FEVRIER 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13615 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/52280 APPELANTE Madame D W Adresse 2 Adresse 2 Représentée et assistée de Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 INTIMEE Syndic. de copropriété CABINET LOISELET DAIGREMONT Représentant le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 05 février 2016, 15/00150
...Pôle 1 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00150 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2014 -Président du TC de paris - RG n° 2014062037 APPELANTE SAS THE BROTHERISATION Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 524 56 2 6 344 Représentée et assistée de Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 INTIMÉE SAS G.T. PEINTURE Prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 29 janvier 2016, 15/09068
...Pôle 1 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09068 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril 2015 -Tribunal de Commerce de Bobigny APPELANTE SAS ICADE PROPERTY MANAGEMENT Société par actions simplifiée à associé unique- agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 4 N° SIRET : 484 88 2 6 42 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 14 janvier 2016, 15/10116
...Pôle 1 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 JANVIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10116 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014041954 APPELANTE SA G2AM Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée de Me Julien CHEVAL de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMÉE SARL DU BEAU VOIR SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE inscrite au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 17 décembre 2015, 14/23294
...Pôle 1 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 17 DECEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23294 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/051264 APPELANTE SAS OFFICE D'ASSURANCES AERIENNES G. DE GUGNAC - OAAG prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 17 décembre 2015, 14/23585
...Pôle 1 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 17 DECEMBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23585 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTE SARL LE THEATRE DE LA DANSE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 413 099 607 Représentée et assistée de Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame Z C Adresse 3 Adresse 3 née le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 20 novembre 2015, 14/21712
...Pôle 1 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 n° , 40 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21712 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre 2014 -Président du TGI de Paris - RG n° 14/55251 APPELANTS Monsieur D E Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Monsieur J J Adresse 3 Adresse 4 né le Date naissance 2 1951 à Localité 2 SARL SPACEKEY EUROPE SARL agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 20 novembre 2015, 15/18265
...Pôle 1 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 n° 72 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2015039573 APPELANTE SAS ARTCLAIR EDITIONS agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 2 N° SIRET : 442 24 1 5 688 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 15 octobre 2015, 14/13236
...Pôle 1 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 OCTOBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13236 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS 01 - RG n° 2014027442 APPELANTES SAS INTER CONSEIL PARIS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Adresse 4 Localité 2 SAS PRESTATION INDUSTRIELLE Agissant poursuites et diligences...
