La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 5 - page 100

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2013019750 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Frédéric CHARLON, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Marine BERNARD, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AOUT 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10493 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2014 Tribunal de Commerce de NANCY - RG N° 2011000105 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Evelyne LOUYS, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Bruno REITZER, Greffier. Vu l'assignation en référé délivrée le 26 Mai 2014 à la...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11524 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 10/10722 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Nicole GIRERD, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07076 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 Juge de l'exécution de PARIS - RG N° 14/80192 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Nicole GIRERD, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 11/13038 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Odette-Luce BOUVIER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Patricia PUPIER, Greffière lors des débats et de Cécilie MARTEL, Greffière lors de...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2013 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 12/02546 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Marine BERNARD, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07408 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2014 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2014005854 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dominique DOS REIS, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Marie-France MEGNIEN, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le à la requête de...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 12/06695 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2013 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2010085477 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Nathalie PIGNON, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SAS...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14192 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2013 - RG N° 12/00232 Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'EVRY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Frédéric CHARLON, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en...