La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance sur requête - page 3

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4446 ORDONNANCE SUR REQUÊTE RECTIFICATIVE N° 317 DU 5 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu l'ordonnance sur requête n°310 du 4 avril 2023, Vu notre saisine d'office en rectification d'erreurs purement matérielles affectant l'ordonnance, L'ordonnance mentionne que l'audience du lundi 12 juin 2023 est celle de la chambre 3-3 alors qu'il s'agit de la...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4449 ORDONNANCE SUR REQUÊTE RECTIFICATIVE N° 318 DU 5 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu l'ordonnance sur requête n°309 du 4 avril 2023, Vu notre saisine d'office en rectification d'erreurs purement matérielles affectant l'ordonnance, L'ordonnance mentionne que l'audience du lundi 12 juin 2023 est celle de la chambre 3-3 alors qu'il s'agit de...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4446 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 309 DU 4 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée par Me CharlesTOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 29 mars 2023 représentant la WERTON MANAGEMENT LIMITED, et les pièces annexées, Vu les pièces justificatives annexées, Vu l'article 917 du code de procédure civile, Autorisons la...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4446 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 310 DU 4 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée par Me CharlesTOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 29 mars 2023 représentant la WERTON MANAGEMENT LIMITED, et les pièces annexées, Vu les pièces justificatives annexées, Vu l'article 917 du code de procédure civile, Autorisons la...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/03005 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/294 DU 22 MARS 2023 Nous, Philippe DELMOTTE président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu l'appel formé le 23 février 2023 par Mme N E contre l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse du 13 janvier 2023, déclarant le même tribunal incompétent au profit des juridictions de Slovénie ; Vu la requête présentée par Me Troin, avocat au...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/3611 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 298 DU 9 MARS Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée par Me SIMON-THIBAUC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 7 mars 2023 représentant la SAS ATRIUM, et les pièces annexées, Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile, Autorisons la requérante à faire délivrer assignation à jour fixe...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23/00282 O R D O N N A N C E N° 23/00282 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole HARAND-DAUX, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 23 février 2023 par Monsieur T N et Madame I F représentés par Me MAROLLEAU Jacqueline avocat au barreau de TOULON. tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n° RG 23/03058. Vu les pièces annexées, Vu les dispositions des articles...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23/00032 O R D O N N A N C E N° 23/00032 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 20 février 2023 par : Monsieur G P, né le 11 décembre 1959 à NICE, domicilié Adresse 2 France Madame B W épouse K, née le 23 septembre 1968 à NICE, domiciliée Adresse 2 France Monsieur R U, né le 19 avril 1952 à Localité 3, domicilié Adresse 2 France Madame M D...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX RG : 23/001698 Chambre 3-1 ORDONNANCE SUR REQUETE N° 23/00018 Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3 - 1, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête qui précède, les motifs invoqués et les pièces annexées, Vu l'article 917 du Code de Procédure Civile, Il n'est produit aucune pièce démontrant l'existence d'un quelconque péril des droits des appelants. La demande en autorisation d'assignation à jour fixe sera en...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 RG : 23/002100 Chambre 3-1 ORDONNANCE SUR REQUETE N° 23/00025 Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3 - 1, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête qui précède, les motifs invoqués et les pièces annexées, Vu l'article 917 du Code de Procédure Civile, Le réquérant n'a pas démontré l'existence d'un péril pour les droits de la SAS JCT. PAR CES MOTIFS Rejetons la requête en autorisation d'assigner à jour fixe en l'absence de...