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09/03/2023 | FRANCE | N°23/00298

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 09 mars 2023, 23/00298


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



Chambre 3-1

RG : 23/3611





ORDONNANCE SUR REQUÊTE



N° 298



DU 9 MARS





Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,





Vu la requête présentée par Me SIMON-THIBAUC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 7 mars 2023 représentant la SAS ATRIUM, et les pièces annexées,



Vu les articles 84 al

inéa 2 et 917 du code de procédure civile,





Autorisons la requérante à faire délivrer assignation à jour fixe à :



- la SAS V TRADING,

dont le siège social est sis...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

RG : 23/3611

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

N° 298

DU 9 MARS

Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,

Vu la requête présentée par Me SIMON-THIBAUC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 7 mars 2023 représentant la SAS ATRIUM, et les pièces annexées,

Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile,

Autorisons la requérante à faire délivrer assignation à jour fixe à :

- la SAS V TRADING,

dont le siège social est sis [Adresse 3]

[Localité 2]

- la SARL EURL LE DORON,

dont le siège social est sis [Adresse 1]

pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du :

Jeudi 5 octobre 2023 à 8H30 Salle D palais Verdun

Disons que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix en Provence

Le 9 mars 2023

Valérie GERARD

Présidente de chambre


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Ordonnance sur requête
Numéro d'arrêt : 23/00298
Date de la décision : 09/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-09;23.00298 ?
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