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05/04/2023 | FRANCE | N°23/00318

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 05 avril 2023, 23/00318


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



Chambre 3-1

RG : 23/4449





ORDONNANCE SUR REQUÊTE RECTIFICATIVE



N° 318



DU 5 AVRIL 2023





Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,









Vu l'ordonnance sur requête n°309 du 4 avril 2023,



Vu notre saisine d'office en rectification d'erreurs purement matérielles affectant l'o

rdonnance,



L'ordonnance mentionne que l'audience du lundi 12 juin 2023 est celle de la chambre 3-3 alors qu'il s'agit de la chambre 3-1. Il y a lieu de rectifier l'ordonnance en...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

RG : 23/4449

ORDONNANCE SUR REQUÊTE RECTIFICATIVE

N° 318

DU 5 AVRIL 2023

Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,

Vu l'ordonnance sur requête n°309 du 4 avril 2023,

Vu notre saisine d'office en rectification d'erreurs purement matérielles affectant l'ordonnance,

L'ordonnance mentionne que l'audience du lundi 12 juin 2023 est celle de la chambre 3-3 alors qu'il s'agit de la chambre 3-1. Il y a lieu de rectifier l'ordonnance en ce sens.

Rectifions l'ordonnance n°309 du 4 avril 2023,

Disons que les mots 3-3 sont remplacé par 3-1,

Disons que la présente ordonnance rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'ordonnance du 4 avril 2023 et sera signifiée comme elle.

Fait à Aix en Provence

Le 5 avril 2023

Valérie GERARD

Présidente de chambre


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Ordonnance sur requête
Numéro d'arrêt : 23/00318
Date de la décision : 05/04/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-04-05;23.00318 ?
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