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01/03/2023 | FRANCE | N°23/00282

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 01 mars 2023, 23/00282


COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE



R.G. n°23/00282



O R D O N N A N C E

N° 23/00282



ASSIGNATION A JOUR FIXE







Nous, Carole HARAND-DAUX, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE,





Vu la requête présentée le 23 février 2023 par Monsieur [T] [N] et Madame [I] [F] représentés par Me MAROLLEAU Jacqueline avocat au barreau de TOULON.



tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance

d'appel inscrite sous le n° RG 23/03058.





Vu les pièces annexées,





Vu les dispositions des articles 85 al. 2 et 917 et suivants du Code de procédure civile...

COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

R.G. n°23/00282

O R D O N N A N C E

N° 23/00282

ASSIGNATION A JOUR FIXE

Nous, Carole HARAND-DAUX, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE,

Vu la requête présentée le 23 février 2023 par Monsieur [T] [N] et Madame [I] [F] représentés par Me MAROLLEAU Jacqueline avocat au barreau de TOULON.

tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n° RG 23/03058.

Vu les pièces annexées,

Vu les dispositions des articles 85 al. 2 et 917 et suivants du Code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS

AUTORISONS à assigner à jour fixe,

DISONS que l'affaire enrôlée devant la 1-7 sous le n° 23/03058 sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du 5 juillet 2023 à 09 heures salle 5 Palais Monclar,

RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute conformément aux dispositions de l'article 495 du code de procédure civile.

Fait à AIX EN PROVENCE le 01 mars 2023

La Présidente de chambre,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Ordonnance sur requête
Numéro d'arrêt : 23/00282
Date de la décision : 01/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-01;23.00282 ?
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