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22/02/2023 | FRANCE | N°23/00032

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 22 février 2023, 23/00032


COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE



R.G. n°23/00032





O R D O N N A N C E

N° 23/00032



ASSIGNATION A JOUR FIXE





Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE,



Vu la requête présentée le 20 février 2023 par :



Monsieur [G] [P], né le 11 décembre 1959 à NICE, domicilié [Adresse 2] (France)



Madame [B] [W] épouse [K], née le 23 septembre 1968 à NICE, domiciliée [Adresse 2]

(France)



Monsieur [R] [U], né le 19 avril 1952 à [Localité 3], domicilié [Adresse 2] (France)



Madame [M] [D], née le 11 aout 1980 à [Localité 4], domiciliée [Adresse 2...

COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

R.G. n°23/00032

O R D O N N A N C E

N° 23/00032

ASSIGNATION A JOUR FIXE

Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE,

Vu la requête présentée le 20 février 2023 par :

Monsieur [G] [P], né le 11 décembre 1959 à NICE, domicilié [Adresse 2] (France)

Madame [B] [W] épouse [K], née le 23 septembre 1968 à NICE, domiciliée [Adresse 2] (France)

Monsieur [R] [U], né le 19 avril 1952 à [Localité 3], domicilié [Adresse 2] (France)

Madame [M] [D], née le 11 aout 1980 à [Localité 4], domiciliée [Adresse 2] (France)

Ayant pour avocat, Maître J.M SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, Avocat au Barreau de Nice, demeurant [Adresse 1].

tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n° RG 23/02812.

Vu les pièces annexées,

Vu les dispositions de l'article 917 et suivants du Code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS

CONSIDÉRANT que le péril allégué n'est pas caractérisé ;

REJETONS la demande d'assignation à jour fixe présentée par Monsieur [G] [P], Madame [B] [W] épouse [K], Monsieur [R] [U], Madame [M] [D]

Ayant pour avocat, Maître J.M SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, Avocat au Barreau de Nice, demeurant [Adresse 1].

Fait à AIX EN PROVENCE le 22 février 2023

La Présidente de chambre


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Ordonnance sur requête
Numéro d'arrêt : 23/00032
Date de la décision : 22/02/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-02-22;23.00032 ?
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