La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance de refere - page 2
Page 2 des 51 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 23 juin 2015, 15/00017
...Ordonnance de refere...N DOSSIER N 15/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELI c/ SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY LIMOGES, le 23 Juin 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude X..., Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 9 Juin 2015 à laquelle a été entendu le conseil de la demanderesse après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2015, ENTRE : SA SELI dont le siège social est 31 avenue Baudin...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 04 juin 2015, 15/00008
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE DOSSIER N 15/ 00008 4 Juin 2015 Monsieur Yves DE X... c/ Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901 LIMOGES, le 4 Juin 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 2 Juin 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 04 juin 2015, 15/00011
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 4 Juin 2015 DOSSIER N 15/ 00011 Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACY c/ Mademoiselle Laure Y... LIMOGES, le 4 Juin 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 2 Juin 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 22 mai 2015, 15/00023
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGESOrdonnance du 22 mai 2015 N 28 DOSSIER N 15/ 24 Alexandre X... LIMOGES, le 22 mai 2015 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Alexandre X..., né le 20 novembre 1971 à TROYES Aube, demeurant ... actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 22 mai 2015, 15/00024
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 mai 2015 N 27 DOSSIER N 15/ 24 Samuel X... LIMOGES, le 22 mai 2015 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Samuel X..., né le 13 juillet 1992 à ZIGUINCHOR SENEGAL, demeurant ... actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 21 mai 2015, 15/00012
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mai 2015 DOSSIER N 15/ 00012 SAS EUROP AMBULANCE c/ Monsieur Séphane X... LIMOGES, le 21 Mai 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mai 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 21 mai 2015, 15/00013
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 mai 2015 DOSSIER N 15/ 00013 SAS EUROP AMBULANCE c/ Mademoiselle Sabine X... LIMOGES, le 02 Juin 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mai 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 21 mai 2015, 15/00014
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mai 2015 DOSSIER N 15/ 00014 SAS EUROP AMBULANCE c/ Monsieur Thierry X... LIMOGES, le 21 Mai 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mai 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015, ENTRE : SAS EUROP AMBULANCE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 21 mai 2015, 15/00015
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mai 2015 OSSIER N 15/ 00015 SAS EUROP AMBULANCE c/ Mademoiselle Karine X... LIMOGES, le 21 Mai 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre de la chambre de l'instructionde la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mai 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 24 avril 2015, 15/00018
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 24 avril 2015 N 21 DOSSIER N 15/ 18 Frédéric X... LIMOGES, le 24 avril 2015 à 14 heures 30, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Frédéric X..., né le 31 mai 1972 à LIMOGES 87000, de nationalité française, demeurant ... 87000 LIMOGES, actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette en Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des...
