La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL RG n° 24/05404 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/05404 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre 1-2, délégué par M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée, le 24 avril 2024, par Maître Hevé Zuelgaray, conseil de la société IN'LI PACA, les faits exposés et les pièces communiquées à l'appui ; Vu les articles 83 et suivants du Code de procédure civile ; Vu la procédure opposant S.A. IN'LI PACA, représentée par son représentant légal...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00059 RG Fond 24/03317 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Sandra JUSTON, de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'Aix en Provence, conseil du : Monsieur T E, domicilié Adresse 4 ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu l'article R642-27 du code du...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00052 RG Fond 24/04637 Chambre 3-1 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, de la Société d'Avocats LX AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau d'Aix en Provence, conseil du : La SAS TITAN DATACENTERS FRANCE, au capital de 1.070.460 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 789 683 190, dont le siège social...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX n° RG fond 24/3979 n° requête 2400045 ORDONNANCE RECTIFICATIVE 24/45 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par Monsieur S X, Madame N J épouse X, la S.C.I. SCI FONCIERE DU VALOIS, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu les motifs exposés, Vu la copie des pièces justificatives jointes et le projet d'assignation, Vu les articles 917 et suivants du Code de Procédure...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête rectificative N° 24/00043 RG Fond 24/03601 Chambre 3-1 ORDONNANCE SUR REQUETE RECTIFICATIVE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix en Provence, Vu l'ordonnance sur requête n°2024/00042 du 22 Mars 2024, Vu la demande en rectification de Me Helen MCLEAN, avocat au barreau de Marseille, conseil de: La Société IMPATIENT YACHTING LTD, Société de droit maltais, ayant son siège social Adresse 3...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00042 RG Fond 24/03601 Chambre 3-1 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par Me Helen MCLEAN, avocat au barreau de Marseille, conseil de : La Société YACHTING LTD, Société de droit maltais, ayant son siège social Adresse 1, agissant poursuite et diligences de son représentant légal, M.R L, domicilié es qualités audit siège et élisant domicile...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/00040 O R D O N N A N C E N° 24/00040 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 19 mars 2024 par : La société SCI CHLOE, société civile immobilière immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le 503 043 806, dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Faisant élection de domicile au siège de la société CABINET...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 4 Localité 3 RG : 24/02654 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/30 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la société HELINVESTISSEMENTS SARL dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence déposée le 4 mars 2024, Vu les pièces à l'appui, Vu les articles 83 et suivants du...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23/00343 O R D O N N A N C E N° 23/00343 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 21 avril 2023 par : Madame N S née le Date naissance 1 1969 à Localité 5, demeurant Adresse 7 Monsieur O S né le Date naissance 2 1961 à Localité 6, demeurant Adresse 7 Madame T B née le Date naissance 4 1964, demeurant Adresse 7 Monsieur J W né le Date naissance 3 1968...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23 / 00345 O R D O N N A N C E N° 23/00345 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Françoise BEL, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président ; Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 14 Avril 2023, organisant le service permanence pour la période du lundi17 Avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête de Monsieur U Z représenté par Me Alexia BRETON, avocat au barreau...