La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Jurid. premier président - page 30
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| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 15 avril 2022, 22/00055
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGKK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Avril 2022 DEMANDEUR : M. L I Adresse 5 Localité 6 avocat postulant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON toque 1547 avocat plaidant : Me HORDOT, avocat au barreau de SAINT E DEFENDERESSES : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 4 SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT es qualité de liquidateur...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 15 avril 2022, 22/00062
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGVT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Avril 2022 DEMANDERESSE : S.A.S. TRANSPORTS ERIC LOMBARD Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Wendkouni lydie SOALLA, avocat au barreau de LYON toque 2198 DEFENDEURS : M. V N Adresse 3 Localité 6 Représenté par Maître CHATEL-LOUROZ substituant Maître Alessandro PEROTTO, avocat au barreau de l'Ariège Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 2 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 01 septembre 2020, 20/01546
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 20/01546 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4NJ contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 01 Septembre 2020 DEMANDERESSE : S.C.P. ... ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ... ... DEFENDERESSE : Mme E... C... S... épouse L... ... ... ORDONNANCE prononcée publiquement le 01 Septembre 2020 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 24 juin 2020, 20/00326
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 20/00326 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZVL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Juin 2020 DEMANDERESSE : Mme C K épouse J Adresse 3 Localité 5 comparante DEFENDEURS : M. X U Adresse 4 Localité 1 comparant SARL AMGP Adresse 6 Localité 2 non comparante M. F M G J Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 comparant assisté de Me Jérémy ASTA-VOLA de la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON toque 1439 Audience de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 30 octobre 2018, 18/02903
...Jurid. premier président...N° R.G. X... : N° RG 18/02903 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LU5L X... D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2018 DEMANDERESSE : Y..., F...-GUY ET ASSOCIES ... Représentée par Maître Z... G... A... AVOCATS, avocats au barreau de LYON Toque 692 DEFENDERESSE : ASSISTANCE SERVICES TRAITEMENTS ENVIRONNEMENT NUCLEAIRE ASTEN ... Représentée par Monsieur B... Michaël es qualités de Président Audience de plaidoiries du 11 Septembre 2018 Mise en délibéré au 16 octobre 2018 Prorogé en dernier...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 12 septembre 2018, 18/02426
...Jurid. premier président...N° R.G. X... : N° RG 18/02426 X... D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Septembre 2018 DEMANDEURS : A..., gérante statutaire de la SARL TRANS AUTO 69 ... 03 Représentée par Maître Thibault Y..., avocat au barreau de LYON Toque 721 Nicolas Z... ... 03 Représenté par Maître Thibault Y..., avocat au barreau de LYON Toque 721 DEFENDEREUR : Le Directeur Général des Finances Publiques Représenté par l'Administrateur général des Finances Publiques chargé de la Direction Nationale d'Enquêtes...
