La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge unique - 6eme chambre - page 8

...Juge unique - 6ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 novembre 2006, présentée pour Mlle Nadia X, domiciliée ... par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604857 en date du 27 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de...

...Juge unique - 6ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er décembre 2006, et le mémoire complémentaire enregistré le 21 mars 2007, présentés pour M. Ammar X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604990 en date du 4 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a...

...Juge unique - 6ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2006, présentée pour M. Abdelfeteh X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604931 en date du 2 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la...

...Juge unique - 6ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2006, présentée pour M. Moussa X, domicilié ..., par Me Matari, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603098 en date du 7 juin 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2006 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Guinée comme destination de...

...Juge unique - 6ème chambre...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juillet 2006, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DÔME ; Le PREFET DU PUY-DE-DÔME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603503 en date du 13 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 9 juin 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Vardan X ainsi que sa décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Vardan X devant...

...Juge unique - 6ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 juillet 2006, présentée pour M. Bienvenu X, domicilié ..., par Me Langa, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603729 en date du 5 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...Juge unique - 6ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 août 2006, présentée pour M. Kamel X, domicilié ... par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603455 en date du 25 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juillet 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la...

...Juge unique - 6ème chambre...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 août 2006, présenté par le PREFET DE L'ALLIER ; Le PREFET DE L'ALLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601402 en date du 13 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son arrêté du 7 juillet 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Tatiana X et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation...

...Juge unique - 6ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er septembre 2006, présentée pour M. Nadir X, domicilié ..., par Me Guerault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603147 en date du 31 mai 2006 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 25 mai 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...Juge unique - 6ème chambre...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 septembre 2006, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603682 en date du 7 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 6 juillet 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Feuth Ellah X ainsi que sa décision distincte du même jour désignant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2° de...