La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge unique - 5ème chambre - page 6

...Juge unique - 5ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 janvier 2006, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., par Me Faten Mazigh, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508198 en date du 5 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 décembre 2005 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision du même jour...

...Juge unique - 5ème chambre...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 janvier 2006, présenté par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508601 en date du 20 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, son arrêté du 18 décembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Pedro X et, d'autre part, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la...

...Juge unique - 5ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 janvier 2006, présentée pour M. Mohamed X, domicilié chez M. Amar X, ..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508191 en date du 8 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 novembre 2005, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part...

...Juge unique - 5ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 janvier 2006, présentée pour Mme Karima X, domiciliée ..., par Me Laurent Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 058804 du 27 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 22 décembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant l'Algérie...

...Juge unique - 5ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 janvier 2006, présentée pour M. Salah X, domicilié ..., par Me Laurent Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 058802 en date du 27 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 22 décembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Tunisie comme pays de renvoi ou tout...

...Juge unique - 5ème chambre...Vu l'ordonnance en date du 19 octobre 2005, enregistrée le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat lui a transmis la requête présentée pour M. Badr-Eddine X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 octobre 2005, présentée pour M. Badr-Eddine X, domicilié chez ..., par Me Girault, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504457 en date du 3 septembre...

...Juge unique - 5ème chambre...Vu, I, sous le n° 06LY00154, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 20 janvier et 7 février 2006, présentés pour M. Ali X, domicilié ..., par Me Meziane, avocat au barreau d'Alger, domicilié chez Me Madignier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508381-0508382 en date du 16 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation...