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...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJR - Mme LA PREFETE DE L’OISE / M. P R N MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître GRIZON Roxane cabinet ACTIS DEFENDEUR : M. P R N Assisté de Maître ASSAGA Dorothée, avocat commis d’office En présence de M. G O, interprète en...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJV - M. LE PREFET DU NORD / D Z MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane cabinet ACTIS DEFENDEUR : D Z Assisté de Maître ASSAGA Dorothée, avocat commis d’office En présence de Mme C V, interprète en langue arabe...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJW - M. LE PREFET DU NORD / M. F U MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane cabinet ACTIS DEFENDEUR : M. F U Assisté de Maître ASSAGA Dorothée, avocat commis d’office En présence de Mme B W, interprète en langue arabe...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFK - M. LE PREFET DU NORD / M. U I MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. M D DEFENDEUR : M. U I Assisté de Maître Caroline FORTUNATO avocat commis d’office En présence de Monsieur P Y, interprète en langue kurde , _ DEROULEMENT DES...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFN - M. LE PREFET DU NORD / M. C H MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. Z T DEFENDEUR : M. C H, non comparant Représenté par Maître Caroline FORTUNATO, avocat commis d’office _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé est absent Le...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFR - M. LE PREFET DU NORD / M. R K MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. D E DEFENDEUR : M. R K Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Mme L Y, interprète en langue arabe , _ DEROULEMENT DES DEBATS...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFT - M. LE PREFET DU NORD / M. P C MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. J U DEFENDEUR : M. P C Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Mme X Y, interprète en langue arabe , _ DEROULEMENT DES DEBATS...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRF2 - M. LE PREFET DU NORD / M. B G MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. F K DEFENDEUR : M. B G Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office , En présence de Mme I D, interprète en langue roumaine , _ DEROULEMENT DES...

...Juge libertés détention...- N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHP - M. F T Ordonnance du 09 juillet 2024 Minute n°24/596 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. H X , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 3, PERSONNE FAISANT...

...Juge libertés détention...- N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHV - Mme C K M Ordonnance du 09 juillet 2024 Minute n°24/597 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. I L , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 3, PERSONNE...