Recherche de formation:Juge libertés détention dans la jurisprudence francophone

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWVR - Mme LA PREFETE DE L’OISE / M. C E MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M. C E Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK avocat commis d’office En présence de Mme M H, interprète en langue georgienne, Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWVV - M. LE PREFET DU NORD / M. J N MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. X T DEFENDEUR : M. J N Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a...

...Juge libertés détention...- N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVB2 - M. W V Ordonnance du 04 septembre 2024 Minute n°24/ 766 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. U G , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 3, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. W V né le 26...

...Juge libertés détention...- N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC5 - M. X T Ordonnance du 04 septembre 2024 Minute n° 24/ 767 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. C I , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 3, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. X T né le 08...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWQO - M. LE PREFET DU NORD / M. M K MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. L D DEFENDEUR : M. M K Assisté de Maître Zairi ZOUHEIR avocat choisi _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWR3 - M. LE PREFET DU NORD / M. O R MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M. O R Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme B M, interprète en langue arabe M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. P N...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWSB - M. LE PREFET DU NORD / M. T R MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. F S DEFENDEUR : M. T R Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme H P, interprète en langue arabe , _ DEROULEMENT DES...

...Juge libertés détention...- N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU74 - M. M X Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/765 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. U J , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 3, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. M X né le 08...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01369 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAD - M. F B Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/ 764 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. J O , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 1, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. F B né le 18 Septembre 1982 demeurant Adresse 3...

...Juge libertés détention...- N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAJ - M. X N Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/763 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. J H , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : Adresse 2, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. X N né le...