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...Juge libertés détention...N° RC 24/01022 Minute n° 24/444 _ Soins psychiatriques relatifs à monsieur K W _ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 18 juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 18 juin 2024 CH SPECIALISE DE BOUGUENAIS DEMANDEUR ayant demandé l’hospitalisation : Le préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR personne faisant l’objet des soins...

...Juge libertés détention...N° RC 24/01062 Minute n° 24/445 _ Soins psychiatriques relatifs à Z P _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 18 Juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 18 Juin 2024 tenus à CH SPECIALISE DE Localité 2 DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE Localité 2 Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Z...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2Q - M. LE PREFET DE LA SOMME / M. I S MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. P K DEFENDEUR : M. I S Assisté de Maître Malika DJOHOR avocat commis d’office, En présence de Mme V X, interprète en langue géorgienne _ DEROULEMENT DES DEBATS...

...Juge libertés détention...N° RC 24/01017 Minute n° 24/423 _ Soins psychiatriques relatifs à Mme Z T épouse P _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 07 Juin 2024 au CH UNIVERSITAIRE DE 2 DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE Localité 1 : Comparant en la personne de Mme K DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme Z T épouse P Comparante...

...Juge libertés détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNRX - M. LE PREFET DU NORD / M. F J MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. N W DEFENDEUR : M. F J Assisté de Maître Caroline FORTUNATO, avocat choisi En présence de Mme T S, interprète en langue arabe _ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant...

...Juge libertés détention...N° RC 24/00969 Minute n° 24/404 _ Soins psychiatriques relatifs à L S _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 04 Juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 04 Juin 2024 tenus à CH SPECIALISE DE Localité 1 DEMANDEUR : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins...

...Juge libertés détention...N° RC 24/00971 Minute n° 24/405 _ Soins psychiatriques relatifs à S X _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 04 Juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 04 Juin 2024 tenus à CH SPECIALISE DE Localité 2 DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE Localité 3 4 Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des...

...Juge libertés détention...N° RC 24/00986 Minute n° 24/411 _ Soins psychiatriques relatifs à J R _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 04 Juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 04 Juin 2024 tenus à CH SPECIALISE DE Localité 1 DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE Localité 3 4 Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des...

...Juge libertés détention...N° RC 24/01007 Minute n°24/413 _ Soins psychiatriques relatifs à M. L S _ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 Juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN DEMANDEUR : Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : M. L S Assisté de Me Tristan HENNEBOIS, avocat au barreau de NANTES commis d’office, Avis...

...Juge libertés détention...N° RC 24/00955 Minute n° 24/396 _ Soins psychiatriques relatifs à C V _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 31 Mai 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 31 Mai 2024 tenus à CH UNIVERSITAIRE 3 DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE 3 Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : C V...