La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des referes - page 374
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| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. stirn), 22 mars 2002, 244321
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Juge des referes m. stirn...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. labetoulle), 18 mars 2002, 244081
17-03-02-005-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 mars 2002, 243800
...Juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée pour l' Association Hautes-Alpes Demain, dont le siège est Les Cheminants, à LA BATIE NEUVE 05230, agissant par son président domicilié..., agissant par son président domicilié..., agissant par son gérant domicilié..., agissant par son gérant domicilié... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 14 novembre 2000 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a autorisé la SARL Alpine de...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. labetoulle), 15 mars 2002, 244078
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. robineau), 05 mars 2002, 243725
335-01-03,RJ1 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - Refus de délivrer un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article... ...Juge des referes m. robineau...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (mme aubin), 01 mars 2002, 243651
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Juge des referes mme aubin...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 20 février 2002, 242381
...Juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 2002, présentée pour la Mutuelle Générale des Employés et Cadres - MGEC - dont le siège social est 51, rue Duhesme, BP 294, à Paris Cedex 18 75867, représentée par son président, et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat prononce sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension des décrets n° 2001-1107 et n° 2001-1109 du 23 novembre 2001 relatifs aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurances et de capitalisation et au registre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 20 février 2002, 242474
...Juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 2002 présentée par l'Association de Lutte pour la Sauvegarde de la Conchyliculture en Baie des Veys dont le siège est à Grandcamp Maisy 14450, et par M. Christophe A et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°/ prononce sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'arrêté en date du 26 novembre 2001 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat au budget ont...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 01 février 2002, 241204
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Décision privant un... ...Juge des referes
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 janvier 2002, 240717
54-035-02-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...Juge des référés...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 2001 la requête présentée pour M. Didier A demeurant ... et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat prononce la suspension de la décision en date du 26 septembre 2001, notifiée le 30 octobre suivant, par laquelle le Conseil des marchés financiers a prononcé le retrait de sa carte...
