La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des referes - page 374
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| France, Conseil d'État, Ordonnane du juge des referes (m. martin), 10 août 2001, 237008
26-03-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR -CAArrêté municipal réglementant la circulation des... ...Ordonnane du juge des referes m. martin...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. toutee), 10 août 2001, 237047
26-03-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR -CAArrêté municipal réglementant la circulation des... ...Ordonnance du juge des referes m. toutee...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 09 août 2001, 236989
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art.... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 09 août 2001, 237005
37-05-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS - EXECUTION DES PEINES - SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 août 2001, 236075
...Juge des référés...Vu la requête présentée par M. Lionel A, demeurant ..., enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 2001 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de la décision conjointe par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont autorisé, dans certaines conditions, dans cinq départements, l'abattage d'un loup ; il soutient que la décision attaquée est entachée de détournement de pouvoir ; qu'elle viole les dispositions de la directive 92/43 CEE, du...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. stirn), 06 août 2001, 235649
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...-03 Le juge des référés rejette la demande de suspension d'une déclaration d'utilité publique d'une ligne...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. bonichot), 02 août 2001, 236821
26-03-05,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR -CAArrêté municipal réglementant la circulation des... ...'arrêté susmentionné, dès lors que le maire s'est engagé devant le juge des référés à le modifier pour repousser de 22...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 30 juillet 2001, 236657
135-02-03-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Arrêté municipal réglementant la... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. martin laprade), 27 juillet 2001, 235463
08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS -Mutation - Mutation d'un... ...Ordonnance du juge des referes m. martin laprade...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 27 juillet 2001, 236489
135-02-03-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Arrêté municipal réglementant la... ... le juge des référés à le modifier pour repousser de 22 à 23 heures le début de la période nocturne...
