La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 416

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour M. Zoheir X élisant domicile chez M. Cluzeau ..., par Me Grenier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0421955 du 10 décembre 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2004 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de le renvoyer devant le Tribunal administratif de Paris pour qu'il soit statué sur sa requête...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 16 février 2005, présentés pour M. Mamadou X élisant domicile ..., par Me Okilassali ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422674 du 2 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour M. Gilson Carlos X élisant domicile ..., par Me Mulot-Calvino ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422606 du 1er décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par Me Nicolino ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0320567 du 23 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article...

...Juges des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Guy-Alain X, demeurant ..., par Me Ngako-Djeukam ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406412 du 9 décembre 2004 par lequel le président par intérim du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2004 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté porte atteinte à sa vie privée et familiale en violation...

...Juges des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005 en télécopie et régularisée le 19 janvier 2005, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405414 du 22 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 22 juin 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Saïd X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient qu'il n'a pas commis...

...Juges des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500001 du 5 janvier 2005 en tant que par ce jugement le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 30 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdulbari X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Abdulbari X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2005, présentée par Me Cesso, avocat à la cour, pour M. Sergey X, demeurant ... ; M. X demande à la cour de : - annuler le jugement en date du 20 janvier 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de reconduite à la frontière du 6 janvier 2005 ; - annuler ledit arrêté et la décision du même jour fixant le pays de destination ; - enjoindre au Préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête enregistrée le 27 janvier 2005, présentée par le PREFET DE LA REGION CENTRE, PREFET DU LOIRET ; le PREFET DE LA REGION CENTRE, PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-0020 du 7 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 4 janvier 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Hocine X ; 2° de rejeter la demande de M. Hocine X devant le tribunal administratif...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée par M. Chibani Ben Ltaief X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423623 du 16 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière, 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir, 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de...