La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des référés - page 377
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. delarue), 29 octobre 2001, 238270
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Arrêté préfectoral... ...Ordonnance du juge des referes m. delarue...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 octobre 2001, 238204
54-03 Procédure. Procédures d'urgence. ... ...Juge des référés...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CAPRAL dont le siège est 18, rue du Colonel Guide à Nice 06300 représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CAPRAL demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de l'avis publié au Journal officiel du 2 juin 2001 par lequel le ministre de l'emploi et de la solidarité a interdit l'emploi des appareils dénommés "Boulder-Buster" ; la société soutient qu'elle est l'importateur et le...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 octobre 2001, 238849
08-02-02-01 ARMÉES ET DÉFENSE. SERVICE NATIONAL. ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL. OBJECTEURS DE CONSCIENCE. - DIFFÉRENCE... .... 08-02-02-01 Demande, adressée au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 2001, présentée par M. Stéphane A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 521-2 du code de justice administrative et du second alinéa de l'article L. 523-1 du même code : - d'annuler...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. robineau), 11 octobre 2001, 238869
26-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE -CADélivrance d'un permis de construire - Atteinte à une liberté fondamentale d'un... ...Ordonnance du juge des referes m. robineau...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 11 octobre 2001, 238917
26-03-05,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR -CARefus de renouvellement ou de délivrance d'un... ...'ordonnance du juge des référés ne révèle pas qu'il ait été porté une atteinte manifestement illégale aux droits...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 05 octobre 2001, 238238
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Arrêté fixant le nombre... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 05 octobre 2001, 238676
30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -CAChevauchement d'horaires de deux enseignements... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 25 septembre 2001, 237775
135-04-01-02-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGION - ORGANISATION DE LA REGION - ORGANES DE LA REGION - CONSEIL REGIONAL - COMPOSITION... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 19 septembre 2001, 237328
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré-suspension art. L.521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 14 septembre 2001, 238110
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré suspension article L.521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle...
