La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des référés - page 372
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| France, Conseil d'État, Juge des referes (mme aubin), 11 juin 2002, 247649
54-035-03 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE TENDANT AU PRONONCE DE MESURES NECESSAIRES A LA SAUVEGARDE... ... du juge des référés d'une demande tendant à ce qu'il ordonne une mesure d'urgence susceptible d...LE JUGE DES REFERES Vu la requête enregistrée le 6 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A... X... , demeurant chez ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que, sur le fondement de...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. stirn), 29 mai 2002, 247100
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de toutes mesures utiles article L. 521-3 du code de justice... ... ordonnée par le juge des référés - Absence - Injonction de prendre un texte réglementaire. 54-03 Si...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. delarue), 28 mai 2002, 247264
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale... ...Juge des referes m. delarue...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. stirn), 21 mai 2002, 247008
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - Rejet de la demande sans... ...Juge des referes m. stirn...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (mme aubin), 17 mai 2002, 246994
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...Juge des referes mme aubin...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. robineau), 16 mai 2002, 246586
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...Juge des referes m. robineau...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. boyon), 06 mai 2002, 245659
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Juge des referes m. boyon...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. boyon), 03 mai 2002, 245697
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale... ...Juge des referes m. boyon...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. stirn), 30 avril 2002, 245125
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé suspension article L.521-1 du code de justice administrative - Décisions des autorités... ...Juge des referes m. stirn...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 29 avril 2002, 245551
...Juge des referes...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Entendus de l'Affaire N° XXXXXX Après avoir convoquée à une audience publique, Vu le procès verbal de l'audience publique du Considérants de l'Affaire N° XXXXXX Dispositif de l'Affaire N° XXXXXX O R D O N N E : - Article 1er : La requête de '''''. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée '''''. Délibéré de l'Affaire N° XXXXXX Fait à Paris, le '''''. Signé : ''''' Signature 1 de l'Affaire N° XXXXXX Signature 2 de l'Affaire N° XXXXXX Pour expédition conforme, Le secrétaire, Françoise X...
