La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 105

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Monsieur T V Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPR N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE La Société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur T V, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X Y Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Société Localité 3 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur X Y, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTR N° MINUTE : 20 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 DÉFENDEUR Monsieur C O, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Mme E K F N Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6S N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ayant pour sigle RIVP Societé anonyme dont le siège social est situé au Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 à Madame E K F...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame Z I Monsieur W F Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GJU N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Societé anonyme dont le siège social est située Adresse 1 représentée par l’association AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER en la personne de Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 à Madame Z I...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Monsieur S Y Madame R Y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVI N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 29 mars 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : SEQENS Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social est situé Adresse 4 - Localité 3 ayant pour avocat la SELARL CABINET SALLARD CATTONI prise en la personne de Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry PICQUET Madame D H épouse V Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NXX N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 29 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur M R demeurant Adresse 1 Ayant pour avocat Maître Thierry PICQUET de l’AARPI BLANC PICQUET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Toque 710, non comparant à Madame D H épouse V demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/05491 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HOI N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendu le 28 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public à caractère industriel et commercial Localité 3 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur R G, demeurant Adresse 1 comparant...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur B Y Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22PX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMANDERESSE Madame C P divorcée I, demeurant Adresse 2 représentée par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1951 DÉFENDEUR Monsieur B Y, demeurant Adresse 3 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur G P Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Matthieu LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23DU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMANDERESSE Association IMMOBILIERE NOTRE DAME DES CHAMPS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0245 DÉFENDEUR Monsieur G P, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...