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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 100

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 04 avril 2024, 23/09747

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R J Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCU N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur E L demeurant Adresse 1 représenté par la SELARL KACEM ET CHAPULUT, en la personne de Maître Héla KACEM,avocat au barreau de PARIS,vestiaire A220 DÉFENDEUR Monsieur R J demeurant Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 non comparant, ni représent...

France | 04/04/2024 | Pcp jcp acr référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 04 avril 2024, 23/09861

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me Ch.-É. FORGAR - Mme V T Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : - Me Ch.-É. FORGAR La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09861 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVN N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE La Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle BE MENILMONTANT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Charles-Édouard FORGAR, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0112 DÉFENDERESSE Madame V T...

France | 04/04/2024 | Pcp jcp référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 04 avril 2024, 23/09949

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur L R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud DUQUESNOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3THN N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame W H, Chez Monsieur D U - Adresse 2 représentée par Me Arnaud DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur L R, Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assist...

France | 04/04/2024 | Pcp jcp acr référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 04 avril 2024, 23/10070

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame O W Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T2O N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDERESSE Madame O W, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des...

France | 04/04/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 04 avril 2024, 23/10072

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame R M Y K Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10072 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T2X N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Coralie GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDERESSE Madame R M Y K, demeurant Adresse 2 non comparante, ni...

France | 04/04/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 04 avril 2024, 23/10122

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame P T Copie exécutoire délivrée le : à :Me Baptiste ROBELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UCE N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur I W, demeurant Adresse 1 représenté par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1024 DÉFENDERESSE Madame P T, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline...

France | 04/04/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 04 avril 2024, 23/10124

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur T G Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UCV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Coralie GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur T G, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...

France | 04/04/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 04 avril 2024, 23/10125

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur V I Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UCZ N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur V I, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des...

France | 04/04/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 04 avril 2024, 23/10130

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur U Z Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UDH N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Coralie-alexandra GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur U Z, demeurant Adresse 2 non comparant, ni...

France | 04/04/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 04 avril 2024, 23/10134

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur D G Monsieur P N Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UDP N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Monsieur D G, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Monsieur P N...

France | 04/04/2024 | Pcp jcp fond
 
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