Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jaf cabinet 8

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 8, 02 août 2024, 19/02262

...Jaf cabinet 8...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 19/02262 - N° Portalis DB22-W-B7D-OWDC DEMANDEUR : Monsieur J E Y O né le Date naissance 6 1970 à Localité 15 de nationalité Française Adresse 11 Localité 9 Représenté par Maître Laura CHRETIEN JONEMANN, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 542 DEFENDEUR : Madame G T C épouse O née le Date naissance 2 1971 à Localité 17 de nationalité Française Profession : Assistante sociale Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me...

France | 02/08/2024 | Jaf cabinet 8

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 8, 26 juillet 2024, 22/04962

...Jaf cabinet 8...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 22/04962 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY7J DEMANDEUR : Madame C H I épouse G née le Date naissance 4 1974 à Localité 16 de nationalité Française Profession : Assistante de direction Adresse 5 Localité 9 Représentée par Me Marie-Hélène CASSES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 259 DEFENDEUR : Monsieur L G né le Date naissance 6 1976 à Localité 14 de nationalité Française Profession : Surveillant pénitentiaire Adresse 8...

France | 26/07/2024 | Jaf cabinet 8

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 8, 26 juillet 2024, 23/02315

...Jaf cabinet 8...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/02315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIZB DEMANDEUR : Madame M U C épouse C née le Date naissance 4 1971 à Localité 15SENEGAL de nationalité Française Adresse 2 Localité 14 Représentée par Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-4672 du 10/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles DEFENDEUR : Monsieur K C né le Date...

France | 26/07/2024 | Jaf cabinet 8

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 8, 26 juillet 2024, 23/02531

...Jaf cabinet 8...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/02531 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHMX DEMANDEUR : Madame I K épouse P née le Date naissance 6 1991 à Localité 17 de nationalité Française Adresse 1 Localité 10 Représentée par Me Gwenaëlle FRANCOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 694 Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000356 du 06/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles DEFENDEUR : Monsieur D P né le Date naissance 5...

France | 26/07/2024 | Jaf cabinet 8

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 8, 05 juillet 2024, 24/01187

...Jaf cabinet 8...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 24/01187 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3MX DEMANDEUR : Madame P I F Y épouse J née le Date naissance 7 1993 à Localité 15 MADAGASCAR de nationalité Française Adresse 1 Localité 9 Représentée par Me Aurélie KEBE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 557 DEFENDEUR : Monsieur K J né le Date naissance 4 1983 à Localité 11, PROVINCE DE TANANARIVE MADAGASCAR de nationalité Française Profession : Assistant Administratif...

France | 05/07/2024 | Jaf cabinet 8
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award