La Jurisprudences de France concernant formation:J.l.d. ceseda

...J.l.d. ceseda...AFFAIRE N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOC MINUTE N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente ART L342-1 du CESEDA Le 02 Septembre 2024, Nous, Kara PARAISO, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du...

...J.l.d. ceseda...COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOF MINUTE N° RG 24/07011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente ART L342-1 du CESEDA Le 02 Septembre 2024, Nous, Kara PARAISO, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES...

...J.l.d. ceseda...AFFAIRE : N° RG 24/06898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4S COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4S MINUTE N° RG 24/06898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4S ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente ART.L.342-4 du CESEDA Le 29 Août 2024, Nous, Hélène SAPEDE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions de l'article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du...

...J.l.d. ceseda...AFFAIRE N° RG 24/06818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYP5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYP5 MINUTE N° RG 24/06818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYP5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente ART L342-1 du CESEDA Le 25 Août 2024, Nous, Gaëlle MENEZ, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour...

...J.l.d. ceseda...COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYP7 MINUTE N° RG 24/06819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYP7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente ART L342-1 du CESEDA Le 25 Août 2024, Nous, Gaëlle MENEZ, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT...

...J.l.d. ceseda...COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQA MINUTE N° RG 24/06820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente ART L342-1 du CESEDA Le 25 Août 2024, Nous, Gaëlle MENEZ, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT...

...J.l.d. ceseda...AFFAIRE N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQF COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQF MINUTE N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente ART L342-1 du CESEDA Le 25 Août 2024, Nous, Gaëlle MENEZ, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour...

...J.l.d. ceseda...AFFAIRE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQG MINUTE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente ART L342-1 du CESEDA Le 25 Août 2024, Nous, Gaëlle MENEZ, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour...

...J.l.d. ceseda...AFFAIRE N° RG 24/06825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQH COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQH MINUTE N° RG 24/06825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente ART L342-1 du CESEDA Le 25 Août 2024, Nous, Gaëlle MENEZ, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour...

...J.l.d. ceseda...COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQI MINUTE N° RG 24/06826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente ART L342-1 du CESEDA Le 25 Août 2024, Nous, Gaëlle MENEZ, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT...