La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2023 , 1C 119/2022
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_119/2022 Arrêt du 27 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ SA, B. _ , C. _ , D. _ , tous les quatre représentés par Me Laurent Winkelmann, avocat, recourants, contre E.E. _ , F.E. _ , G.G. _ , H.G. _ , I.G. _ , J.G. _ , tous représentés par Maîtres Philippe Cottier et Damien Tournaire, Avocats...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2023 , 1B 104/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_104/2023 Arrêt du 22 février 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Julien Maillefer, Juge au Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1211 Genève 3, intimé, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2023 , 1B 78/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_78/2023 Arrêt du 20 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Quentin Racine, avocat, recourant, contre Ministère public STRADA du canton de Vaud, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; détention provisoire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2023 , 1C 387/2021
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_387/2021 Arrêt du 20 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1. Fondation A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D.D. _ , 5. E.D. _ 6. F.D. _ , 7. G. _ , 8. H.H. _ , 9. I.H. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , 12. L.L. _ , 13. M. _ , 14. N. _ , 15. O. _ , 16. P. _ , 17. Q. _ , 18. R. _ , tous...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 février 2023 , 1B 18/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_18/2023 Arrêt du 17 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Procédure pénale; assistance judiciaire, recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2023 , 1B 55/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_55/2023 Arrêt du 16 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Yaël Hayat et Simine Sheybani, avocates, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2023 , 1B 634/2022
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_634/2022 Arrêt du 16 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B.A. _ , recourants, contre Patrick Genoud, Procureur auprès du Ministère public de l'Etat de Fribourg, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 6...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 février 2023 , 1B 28/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_28/2023 Arrêt du 14 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Imad Fattal et Kevin Saddier, avocats, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire; refus d'autorisation de visites, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 février 2023 , 1B 631/2022
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_631/2022 Arrêt du 14 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux, Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure Ministère public du canton de Vaud, Le Procureur général adjoint, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, recourant, contre A. _ , représenté par Me Elodie Gallarotti, avocate, intimé. Objet Procédure pénale; établissement d'un profil ADN, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 février 2023 , 1B 34/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_34/2023 Arrêt du 13 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre la décision de la Chambre de recours pénale de la Cour...
