Recherche de formation:Ire cour de droit public dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2025 , 1C 2/2025
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_2/2025 Arrêt du 8 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , B. _ , tous les deux représentés par Me Jean-Pierre Jacquemoud, avocat, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 août 2024 , 1C 382/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_382/2024 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure Kathleen Niederhauser, recourante, contre Conseil d'État de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, Chancellerie fédérale, Palais fédéral Ouest, 3003 Berne. Objet Votation fédérale du 9 juin 2024 sur l'initiative populaire "Pour la liberté et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 août 2024 , 1C 446/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_446/2024 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Juge présidant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Conseil d'État du canton de Fribourg, route des Arsenaux 41, 1700 Fribourg. Objet Procédure administrative; déni de justice, recours pour déni de justice à l'encontre des autorités du canton de Fribourg Considérant en fait et en droit : 1. Au...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 juillet 2024 , 1C 443/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_443/2024 Arrêt du 23 juillet 2024 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Municipalité de Lutry, Le Château, case postale 190, 1095 Lutry. Objet Travaux exécutés sans autorisation; frais d'expertise, recours contre la décision incidente du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2024 , 1C 233/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_233/2024 Arrêt du 25 avril 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Martin Klaus, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Pologne; remise de moyens de preuve, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 mars 2024 , 1C 175/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_175/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ Ltd, représentée par Me Kurt Blickenstorfer, avocat, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas; remise de moyens de preuve, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 février 2024 , 1C 101/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_101/2024 Arrêt du 15 février 2024 Ire Cour de droit public Composition MM les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Cyrus Siassi, avocat, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 février 2024 , 1C 65/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_65/2024 Arrêt du 15 février 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ SA, représenté par Me Laurent Winkelmann, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2024 , 1C 540/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_540/2023 Arrêt du 2 février 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Florian Baumann, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 1C 692/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_692/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Carlo Lombardini et Me Garen Ucari, avocats, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Arménie, recours contre l'arrêt du...
