Recherche de formation:Ire cour de droit public dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 mars 2024 , 1C 175/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_175/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ Ltd, représentée par Me Kurt Blickenstorfer, avocat, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas; remise de moyens de preuve, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 février 2024 , 1C 101/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_101/2024 Arrêt du 15 février 2024 Ire Cour de droit public Composition MM les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Cyrus Siassi, avocat, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 février 2024 , 1C 65/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_65/2024 Arrêt du 15 février 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ SA, représenté par Me Laurent Winkelmann, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2024 , 1C 540/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_540/2023 Arrêt du 2 février 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Florian Baumann, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 1C 692/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_692/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Carlo Lombardini et Me Garen Ucari, avocats, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Arménie, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 1C 696/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_696/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Trajilovic, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Monténégro, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 décembre 2023 , 1C 656/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_656/2023 Arrêt du 11 décembre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierluigi Pasi, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 octobre 2023 , 1C 578/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_578/2023 Arrêt du 30 octobre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure Philippe Oberson, recourant, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève. Objet NR/CN 2023; demande de révision, recours contre l'arrêté du Conseil d'Etat du canton de Genève du 18 octobre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 octobre 2023 , 1C 571/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_571/2023 Arrêt du 26 octobre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Armando Pedro Ribeiro, avocat, recourant, contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Extradition au Portugal, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 octobre 2023 , 1C 576/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_576/2023 Arrêt du 26 octobre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure Philippe Oberson, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève. Objet NR/CN 2023; recours en matière de droits politiques, déni de justice, recours du 16 août 2023...
