La Jurisprudences de Suisse concernant formation:Ire cour de droit public
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 1C 140/2025
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_140/2025 Arrêt du 2 avril 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Kneubühler et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 février 2025 , 1C 108/2025
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_108/2025 Arrêt du 26 février 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , toutes les trois représentées par Me Ganden Tethong, avocate, recourantes, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2025 , 1C 32/2025
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_32/2025 Arrêt du 23 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, case postale, 3001 Berne. Objet Retrait du permis de conduire; convocation à un cours d'éducation routière; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2025 , 1C 36/2025
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_36/2025 Arrêt du 23 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, recourant, contre Municipalité de Mies, rue du Village 1, 1295 Mies, représentée par Me Patrick Michod, avocat, B. _ , représenté par Me Aurore Gaberell-Maquelin, avocate, Objet Ordre de mise en conformité; révision...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2025 , 1C 474/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_474/2023 Arrêt du 23 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Haag, Président, Kneubühler, Müller, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , B. _ et C. _ , D. _ , E. _ et F. _ , G. _ et H.G. _ , I. _ et J.I. _ , K. _ , L. _ , représentés par Me Olivier Faivre, avocat, recourants, contre M. _ SA, représentée par Me Paul Hanna, avocat, N...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2025 , 1C 2/2025
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_2/2025 Arrêt du 8 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , B. _ , tous les deux représentés par Me Jean-Pierre Jacquemoud, avocat, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 août 2024 , 1C 382/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_382/2024 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure Kathleen Niederhauser, recourante, contre Conseil d'État de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, Chancellerie fédérale, Palais fédéral Ouest, 3003 Berne. Objet Votation fédérale du 9 juin 2024 sur l'initiative populaire "Pour la liberté et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 août 2024 , 1C 446/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_446/2024 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Juge présidant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Conseil d'État du canton de Fribourg, route des Arsenaux 41, 1700 Fribourg. Objet Procédure administrative; déni de justice, recours pour déni de justice à l'encontre des autorités du canton de Fribourg Considérant en fait et en droit : 1. Au...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 juillet 2024 , 1C 443/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_443/2024 Arrêt du 23 juillet 2024 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Municipalité de Lutry, Le Château, case postale 190, 1095 Lutry. Objet Travaux exécutés sans autorisation; frais d'expertise, recours contre la décision incidente du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2024 , 1C 233/2024
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_233/2024 Arrêt du 25 avril 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Martin Klaus, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Pologne; remise de moyens de preuve, recours contre...
