La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 4
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2023 , 2D 20/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_20/2023 Arrêt du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Julien Waeber, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de délivrer une...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 octobre 2023 , 2C 25/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_25/2022 Arrêt du 23 octobre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure Direction générale des affaires institutionnelles et des communes DGAIC, représenté par M. Mathieu Thibault Burlet, Direction des affaires juridiques, place du Château 1, 1014 Lausanne, recourante, contre A. _ , intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 octobre 2023 , 2C 516/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_516/2023 Arrêt du 19 octobre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Meyer. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 octobre 2023 , 2C 11/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_11/2023 Arrêt du 9 octobre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département fédéral des finances DFF, Bundesgasse 3, 3003 Berne. Objet Responsabilité de la Confédération, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 22 novembre 2022 A-4719/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 octobre 2023 , 2C 453/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_453/2023 Arrêt du 9 octobre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Vice-présidence du Tribunal civil de la République et Canton de Genève, place du Bourg-de-Four 3, 1204 Genève. Objet Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études. recours contre la décision de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 octobre 2023 , 2C 554/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_554/2023 Arrêt du 9 octobre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Bureau des armes - alarmes - entreprises de sécurité AAES de la Police cantonale, Les Prés-Roses 1, 2800 Delémont, intimé. Objet Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif recours contre la décision du Tribunal cantonal de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 octobre 2023 , 2C 532/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_532/2023 Arrêt du 6 octobre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de renouveler son autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 septembre 2023 , 2C 237/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_237/2023 Arrêt du 28 septembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Marwan Douihou, avocat, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de renouveler l'autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 septembre 2023 , 2C 286/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_286/2023 Arrêt du 27 septembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Réexamen concernant une autorisation de séjour et renvoi de Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 septembre 2023 , 2C 413/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_413/2023 Arrêt du 12 septembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
