Recherche de formation:Iie cour de droit public dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 mai 2023 , 2C 223/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_223/2023 Arrêt du 9 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Révocation d'une autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 mai 2023 , 2C 245/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_245/2023 Arrêt du 5 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Suisseculture Sociale, Kasernenstrasse 23, 8004 Zurich. Objet Demande d'aide d'urgence Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19; RS 442. 15, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 mai 2023 , 2C 92/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_92/2023 Arrêt du 5 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dario Barbosa, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 mai 2023 , 2C 757/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_757/2022 Arrêt du 4 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Bellanger, avocat, recourante, contre Département de l'économie et de l'emploi de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, représenté par Me David Hofmann, avocat. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2C 228/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_228/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Lassana Dioum, avocat, recourantes, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2C 620/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_620/2022 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, rue Cité-Devant 14, 1005 Lausanne. Objet Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2C 734/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_734/2022 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2F 4/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_4/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ SA, agissant par C. _ , 2. B. _ SA en liquidation, agissant par C. _ , 3. C. _ , requérants, contre Etat de Neuchâtel, Service juridique, Château, 2001 Neuchâtel 1, représenté par Me Marie Tissot, avocate. Objet Responsabilité de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 2C 236/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_236/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Besse, avocat, recourant, contre Conseil fédéral suisse agissant par le Département fédéral des finances, Service juridique, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne intimé. Objet Plainte...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 2C 243/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_243/2023 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par C. _ , recourants, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, intimé. Objet Refus d'entrer en matière sur une demande...
