Recherche de formation:Iie cour de droit public dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2024 , 2C 625/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_625/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2054, 1950 Sion 2, 2. État du Valais, Département de la sécurité, des, institutions et du sport, avenue Ritz 1, 1950 Sion, intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2024 , 2C 601/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_601/2024 Arrêt du 13 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ LLC, représentée par Me Tobias Zellweger, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Assistance administrative...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 décembre 2024 , 2C 624/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_624/2024 Arrêt du 12 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Fondation Swiss Sport Integrity, Eigerstrasse 60, 3007 Berne. Objet Saisie et destruction de substances dopantes, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, Juge unique, du 19 novembre 2024 C-6199/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 octobre 2024 , 2C 395/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_395/2024 Arrêt du 15 octobre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure A. _ , représenté par Ange Sankieme Lusanga, recourant, contre Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Détention administrative en vue du renvoi de Suisse, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 août 2024 , 2C 328/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_328/2024 Arrêt du 19 août 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Université de Genève, intimée. Objet Distribution de cartes de prière auprès des étudiants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 4 juin 2024 ATA/665/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 août 2024 , 2C 383/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_383/2024 Arrêt du 15 août 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Ryter, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ et C. _ , agissant par A. _ , recourantes, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 août 2024 , 2C 380/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_380/2024 Arrêt du 13 août 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Ryter, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, intimé. Objet Détention en vue de renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 16 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juin 2024 , 2C 280/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_280/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 mars 2024 , 2D 6/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_6/2024 Arrêt du 26 mars 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Simone Thöni, avocate, recourant, contre Douane Centre - Boncourt/Delle-Autoroute, Plateforme douanière 3, case postale 72, 2926 Boncourt. Objet Renvoi de Suisse et de l'espace Schengen. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 2C 617/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_617/2022 Arrêt du 21 mars 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, recourante, contre 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, 6. F...
