| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juin 2024 , 2C 280/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_280/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 mars 2024 , 2D 6/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_6/2024 Arrêt du 26 mars 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Simone Thöni, avocate, recourant, contre Douane Centre - Boncourt/Delle-Autoroute, Plateforme douanière 3, case postale 72, 2926 Boncourt. Objet Renvoi de Suisse et de l'espace Schengen. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 2C 617/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_617/2022 Arrêt du 21 mars 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, recourante, contre 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, 6. F...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2024 , 2C 129/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_129/2024 Arrêt du 20 mars 2024 IIe Cour de droit public Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , tous les quatre représentés par Me Mohamed Mardam Bey, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Assistance administrative...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2024 , 2C 109/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_109/2024 Arrêt du 27 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ SA, agissant par son administrateur B. _ , recourante, contre Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation DG DERI, rue de l'Hôtel-de-Ville 11, 1204 Genève, représentée par Me Stephan Fratini, avocat, Objet Allocation d'aide...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 février 2024 , 2C 123/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_123/2024 Arrêt du 26 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2024 , 2C 118/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_118/2024 Arrêt du 22 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève, centre Bandol, rue de Bandol 1, 1213 Onex. Objet loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur LTVTC; renouvellement de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2024 , 2C 494/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_494/2023 Arrêt du 22 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Kradolfer. Greffière : Mme Meyer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sandy Zaech, avocate, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2024 , 2C 495/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_495/2023 Arrêt du 22 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Kradolfer. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, Hallerstrasse 7, 3012 Berne, intimé. Objet Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le marché y compris modification recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2024 , 2C 692/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_692/2022 Arrêt du 22 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Ryter et Kradolfer. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure République et Canton de Neuchâtel, agissant par son Conseil d'Etat, Le Château, Rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet...