La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 3
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2024 , 2C 666/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_666/2023 Arrêt du 12 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Chambre vaudoise des avocats, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé, 1. B. _ , 2. C. _ , Objet Dénonciation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2024 , 2C 11/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_11/2024 Arrêt du 11 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimé. Objet Interdiction de détention d'un animal, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 16...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2024 , 2C 692/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_692/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , D. _ et E. _ , tous les trois agissant par A. _ et B. _ , tous représentés par Centre Social Protestant - Vaud, Madame Magalie Gafner, Juriste et sociologue, rue Beau-Séjour 28, 1003 Lausanne, recourants, contre Secrétariat d'Etat aux...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2024 , 2C 702/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_702/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, recourants, contre Commission du Barreau du canton de Genève, case postale 3079, 1211 Genève 3. Objet Levée du secret professionnel de l'avocat. recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 2C 347/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_347/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan et Me Alexis Constantacopoulos, avocats, recourant, contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 décembre 2023 , 2C 687/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_687/2023 Arrêt du 22 décembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2023 , 2D 14/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_14/2023 Arrêt du 21 décembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Priscille Ramoni, avocate, recourante, contre 1. Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, avenue du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel, 2. Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2023 , 2C 593/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_593/2023 Arrêt du 20 décembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Kovacs, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 décembre 2023 , 2C 582/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_582/2023 Arrêt du 12 décembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion. Objet Révocation de l'autorisation d'établissement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 novembre 2023 , 2C 644/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_644/2023 Arrêt du 29 novembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Meyer. Participants à la procédure A. _ Inc., représentée par Me Daniel Gatenby, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance...
