La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 5
Page 5 des 5 281 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 janvier 2024 , 5A 39/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_39/2024 Arrêt du 29 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Joëlle Zimmermann Court, Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, rue des Moulins 8, 1400 Yverdon-les-Bains, intimée. Objet récusation curatelle de représentation en faveur des enfants, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2024 , 5A 48/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_48/2024 Arrêt du 26 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me C. _ , avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Daniel Brodt, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2024 , 5A 875/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_875/2023 Arrêt du 25 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure Hoirie de Monsieur A. _ , soit pour elle: 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , recourants, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, F. _ et G. _ , représentés par Me Daniel Tunik, avocat, Objet nouvelle estimation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 janvier 2024 , 5A 752/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_752/2023 Arrêt du 24 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Catarina Monteiro Santos, avocate, recourante, contre B.A. _ , intimé, C.A. _ et D.A. _ , représentés par leur curateur Me Alexandre Favre, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève, rue des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 janvier 2024 , 5A 4/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_4/2024 Arrêt du 23 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 janvier 2024 , 5A 910/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_910/2023 Arrêt du 22 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Samuel Pahud, avocat, intimée. Objet frais judiciaires modification du jugement de divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 septembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 janvier 2024 , 5A 877/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_877/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, B. _ , Objet rémunération du curateur, recours contre le décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 janvier 2024 , 5A 902/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_902/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district de Nyon, rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon, intimée. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 novembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 janvier 2024 , 5A 996/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_996/2023 Arrêt du 4 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 2. Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, intimés, Objet saisie de salaire, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 décembre 2023 , 5A 761/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_761/2023 Arrêt du 29 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimé. Objet assistance judiciaire mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Cour d'appel...
